BIEN PROPRE ET LICENCIEMENT

sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - Modifié par sandy75 le 27/02/2012 à 16:18
sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 1 mars 2012 à 12:12
Bonjour,

Je voudrais avoir un éclaircissement sur ce qui est considéré comme bien propre.

Je prends l'exemple d'un licenciement.
1) Sous le régime de la communauté, si je me fais liciencier et je touche 18 000 euros de prime de licenciement, ces 18 000euros sont-ils considérés comme un bien propre ou un bien commun ?

2) Si l'indemnité de licenciement citée ci-dessus est un bien propre, en cas de divorce pourrai-je réclamer ces 18 000 euros, ou seulement 9 000 euros à la communauté ?

Pour info je pose cette question car je sais que lorsque qu'un membre de la communauté subit un accident et qu'il perçoit une indémnité, l'indemnité est propre au membre ayant subit le préjudice.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 26
27 févr. 2012 à 16:20
Quelqu'un de compétent dans ce domaine saurait me répondre s'il vous plaît ?

Merci
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sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 26
1 mars 2012 à 12:12
Personne ne peux me répondre svp ?
merci
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