BIEN PROPRE ET LICENCIEMENT
sandy75
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sandy75 Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais avoir un éclaircissement sur ce qui est considéré comme bien propre.
Je prends l'exemple d'un licenciement.
1) Sous le régime de la communauté, si je me fais liciencier et je touche 18 000 euros de prime de licenciement, ces 18 000euros sont-ils considérés comme un bien propre ou un bien commun ?
2) Si l'indemnité de licenciement citée ci-dessus est un bien propre, en cas de divorce pourrai-je réclamer ces 18 000 euros, ou seulement 9 000 euros à la communauté ?
Pour info je pose cette question car je sais que lorsque qu'un membre de la communauté subit un accident et qu'il perçoit une indémnité, l'indemnité est propre au membre ayant subit le préjudice.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais avoir un éclaircissement sur ce qui est considéré comme bien propre.
Je prends l'exemple d'un licenciement.
1) Sous le régime de la communauté, si je me fais liciencier et je touche 18 000 euros de prime de licenciement, ces 18 000euros sont-ils considérés comme un bien propre ou un bien commun ?
2) Si l'indemnité de licenciement citée ci-dessus est un bien propre, en cas de divorce pourrai-je réclamer ces 18 000 euros, ou seulement 9 000 euros à la communauté ?
Pour info je pose cette question car je sais que lorsque qu'un membre de la communauté subit un accident et qu'il perçoit une indémnité, l'indemnité est propre au membre ayant subit le préjudice.
Merci d'avance pour vos réponses.
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