Pension alimentaire de 500 € : JAF acceptera

Fermé
Axelio Messages postés 7 Statut Membre -  
Mounas 2 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Tout d'abord merci aux gens qui ont créé ce site car cela m'a permis de savoir qu'on est pas seul.
Mon principal problème suite à ma séparation avec mon ex femme c'est qu'elle me demande une PA exorbitante pour un enfant de 4 ans, à savoir 500 euros.
Chose que je ne me refuserais jamais à faire car s'il s'agit de mon fils, je serai pret a tout faire pour qu'il ne manque de rien. Seulement voila en décomptant mes charges de mon seul revenu, il ne me reste que 250 euros pour vivre.
Nous allons bientôt passer devant la JAF et j'apprehende beaucoup ce qui va se passer.
Le juge accedera t'il à la requete de mon ex?
Si oui, je ne sais plus comment je vais m'en sortir. A l'epoque ou on vivait ensemble, mon ex ne participait à aucune depense de la maison et c'est moi qui payait tout dans la maison , meme les impots.
Toutes vos remarques sont les bienvenues car je suis vraiment perdu.

Merci de m'avoir lu.
A voir également:

14 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Voici une base de calcul:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/

Mais attention ce n'est qu'un apperçu général, suivant les juges il y a des variantes.
En principe la pension n'exèdre pas 10% sur les petits revenus.
Le juge n'est pas un monstre, il sera faire l'équilibre avec bon sens.
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
@Guss:
Je comprends ta colere Guss.
Et c'est pour cela que je vais m'expliquer.
Je travaille enormement et ma principale motivation dans cette vie est mon fils. Des que j'appris que je vais avoir un enfant, j'ai voulu mettre toutes les chances de son cote par l'achat d'une maison. Je vais pas enumerer tout ce que j'ai fait pour atteindre son bien etre ainsi que celui de sa maman.
Je suis d'origine etrangere et suis parti de rien pour y arriver.
En achetant cette maison, j'ai voulu le schema occidental qui est de s'occuper de sa petite famille.
Seulement voila, ce reve n'existait que dans ma tete et pas celle de la maman qui pensait que c'est l'homme qui doit s'occuper de toi et qu'elle avait pas à l'aider. Et c'est pourquoi je me suis retrouve avec autant de charges ( 2800 euros dont 4 prets: 1 immobilier et 3 autres conso ).
Non je suis pas faineant et pour moi, il y a que le travail qui compte. J'ai jamais beneficié de rien depuis que je suis en france . J'ai tout gagne a la sueur de mon front. Et je ne compte pas sur les aides pour quoique ce soit. D'ailleurs j'en ai jamais eu d'aide.
Seulement voila, mon ex a du etre influence sur le fait qu'en france elle peut beneficier des aides en vivant seule avec le petit et qu'elle peut demander de surcroit demander une PA. Raison pour laquelle, elle me reclame une PA de 500 euros.
Voila mon histoire dans les grandes lignes. Je pense avoir deplacer les montagnes pour leur assurer une belle vie et voila ce que je recolte.

@Louise: Ces charges comprennent le pret immobilier, 3 prets de conso, les impots ( revenu, foncier, habitation ), les assurances ( voiture, habitation), l'eau, EDF et mes frais kilometriques pour aller travailler. Je fais quotidiennement 82 km pour aller travailler.
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Je me suis peut etre mal exprime. J'ai voulu dire:
Elle demande a l'origine 500 euros de PA.
Apres deductions de mes charges il me reste 250 euros.

Si on se reference a la grille, la PA moyenne pouvant etre aplliquee est de 300 euros.


Meme en aplliquant cette PA de 300 euros, il me restera -50 euros.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour Axelio,
Savez-vous l'économie que vous auriez fait, en utilisant un préservatif.
On ne fait pas un enfant pour avoir des aides, un enfant coute cher.
Lait en poudre, couches, études...................
Vous aviez le choix de ne pas le faire, maintenant vous l'avez reconnu, vous allez devoir prendre du temps pour lui, et l'aidé à grandir.
Assumer votre rôle de père en cherchant un travail, et arrêté de vous plaindre.
Répondre à vos questions on sait faire, vous vous allez devoir faire le reste maintenant bouger vous, hop !!!!! au boulot !!!!!!
Tout n'arrive pas par l'Opération du saint-Esprit.

*guss* en colère !!!!!
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Normalement, la pension devrait être de 300 euro minimum. C'est en général un 10 pour cent sur le net annuel qu'on prend en référence, sachant qu'on prend également la situation de la mère également.
Hébergez en foyer social veut dire qu'elle n'a donc que de bas revenus, ce qui justifiera la pension alimentaire.
Il faut proposer quelque chose au Juge (dans la tranche des 200 à 300 euro) pour démontrer votre bonne volonté et présentez toutes les charges qui justifient votre montant de 2850 euro.
Sachez tout de même que le juge écarte en général les crédits consommations car il est évident que c'est une forme d'organisation d'insolvabilité. (je ne parle pas pour vous, je parle d'une manière général et si le JAF validait, vous pensez bien que les ex auraient tous pris des crédits pour faire annuler les pensions alimentaires)
Comme vos crédits étaient déjà la pendant votre union, vous le ferez remarquer au Juge afin de prouver que votre intention n'est pas d'organiser votre insolvabilité.
En tous les cas, n'arrivez pas la bas en ne proposant rien, ce serait une mauvaise idée et surtout, exercez régulièrement votre DVH (droit de visite et hébergement ) .
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Axxelio
 
Merci pour la réponse rapide.
Au vu de la situation de la mère, étant en foyer social,, et que j'avais expressément fait l'achat d'une maison pour la venue au monde de mon fils, je comptais demander la garde permanente jusqu'à ce que la mère trouve une situation pour ensuite basculer en résidence alternée.
Car franchement, je veux pas me séparer de mon fils et ne le voir qu'un wk end sur deux. Et je pense que l'enfant en a besoin aussi de voir ses deux parents.

Lorsqu'elle partait, madame n'a pas laissé sa nouvelle adresse pour pas que je vois l'enfant. Cela fait bientot 4 mois que je ne l'ai pas vu car elle refuse de me dire ou est ce qu'elle habite. Cela me fait mal de ne pas voir l'enfant et que je ne dors plus. J'arrete pas de penser s'il a froid, s'il a faim , s'il est tout simplement bien.
Les rares nouvelles que que j'ai sont celles qui viennent son entourage qui veulent pas se meler en me donnant son adresse.
Je me demande, a force, dans quel monde on vit.
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Merci pour l'indication de la grille.
Mon inquietude reside sur le fait que la grille ne prend pas en compte les charges incompressibles telles impots, edf, eau , assurance , etc....
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Zen !!!! Amenez les charges et ressources le juge les examinera.
500€ est abusif, jamais le juge n'acceptera.
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Louise
 
Bonsoir,
500e ça n'est pas abusif tout dépend des revenus de monsieur!!
C'est en moyenne 10 à 12% des revenus.
Cordialement.
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Louise
 
Moi je suis curieuse de savoir ce que vous mettez dans vos charges...
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Vous êtes tout seul pour assumé ses crédits ????
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Oui je suis tout seul pour payer ces credits.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bon !!!! Alors il va falloir faire travailler son imagination.

Voir s'il est possible de regrouper ses crédits, au moins les 3 consommations ???
Ses crédits ont été signer uniquement par vous ???
Touché vous l'APL pour votre logement ???
Déclaré vous aux impôts les frais kilométriques (trajets travail) ???
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Merci pour ces idees. Oui il faut que je m'organise autrement.
Je pense faire une demande de regroupement de credits.
Pour ce qui est de declarer les frais km, oui c'est fait.
Non, je ne touche pas l'APL et n'ai pas droit;

Oui ces credits sont tous en mon nom.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Je vous laisse le lien pour faire une simulation d'APL, qui c'est !!!
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Pour pouvoir faire une estimation (qui ne resterait qu'une estimation), il faudrait que vous donniez vos revenus fixes , vos charges fixes et ceux de votre ex femme(revenus et charges )
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Axxelio
 
Oui, bien sur c'est quelque chose que j'ai oublie de donner:
Je touche 3200 euros avec des charges de 2850 euros. Mon ex touche 900 euros et n'a pas aucune charge ( pas d'impots , rien du tout ). Elle est actuellement hebergee en foyer social.

Voila, vos estimations sont les bienvenues.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Vous allez au commissariat pour déposer deux plaintes:
La première pour non présentation d'enfant depuis 4 mois, la deuxième pour la non signification du changement d'adresse , c'est une obligation et elle s'est rendue coupable d'un délit
Troisième chose : Les photocopies de ses plaintes sont à joindre à votre requête auprès du JAF afin de lui signaler l'entrave que la mère exerce sur vos DVH .
De la, vous pouvez argumenter votre requête concernant la garde plus élargit , voir chez vous, mais bon, ceci n'est pas gagné d'avance.
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Axxelio
 
Merci de ces conseils. Je vais me depecher d'aller signaler cela à la gendarmerie. Seulement j'ai bien peur que la gendarmerie me reponde: "Monsieur tant que vous etes pas passé devant le JAF, elle a le droit de faire cela".
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Mais non, la gendarmerie doit enregistrer votre plainte en vertu de l'article :
Article 227-6 du code pénal:

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Vous leur donnez la référence de l'article cité en haut.
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Axxelio
 
Merci beaucoup. Et merci vraiment. J'avais peur d'y aller les mains vides et qu'ils m'envoient
balader.
Grace à ton dernier message, je suis plus confiant pour faire cela.
Je vais y aller de ce samedi car je termine tard le boulot cette semaine.
Merci encore.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
De rien, tenez nous au courant.
Par contre, pour le samedi, je ne sais pas si ils prennent des plaintes ???
Appelez les au moins pour savoir .

Ps : N'oubliez surtout pas votre jugement , votre pièce d'identité .
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Axxelio
 
Heu, jugement???
Pour l'instant le jugement est en cours aucune decision n'a ete prise pour l'enfant. Est ce que je dois toujours aller porter plainte?
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Axelio Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Oui je suis de votre avis sur l'appreciation de la PA vis à vis de mon revenu.
En reference à la grille auss, le montant moyen est de 10%, ce qui reviendra à une PA de 300 euros environ.
Seulement, il me reste 250 euros pour vivre et c'est ce qui m'inquiète.
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Louise
 
Que sous-entendez-vous par vivre? Repas quotidien, habillement sortie?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Avec 500€ de pension il vous restait 250€.
Maintenant avec 300€ il vous reste toujours 250€.
Je n'ai pas compris votre raisonnement, très curieux !!!!!
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