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nemrod18
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25 févr. 2012 à 15:17
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Bonjour,
Non , la CPAM n'est pas autorisée à divulguer une adresse, sauf sur demande du Parquet.
Ensuite, cette affaire étant très ancienne, à quand remonte votre dernier règlement (mois et année) ?
Avez vous eu connaissance d'un éventuel jugement ?
Non , la CPAM n'est pas autorisée à divulguer une adresse, sauf sur demande du Parquet.
Ensuite, cette affaire étant très ancienne, à quand remonte votre dernier règlement (mois et année) ?
Avez vous eu connaissance d'un éventuel jugement ?
nemrod18
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4 mars 2012 à 17:56
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Re,
S'il y a eu jugement il est toujours valable.
Il est bien sur possible que l'huissier diligente une saisie sur salaire, un blocage de compte bancaire, un blocage de carte grise.
SEUL, un huissier peut saisir s'il est en possession du jugement.
S'il y a eu jugement il est toujours valable.
Il est bien sur possible que l'huissier diligente une saisie sur salaire, un blocage de compte bancaire, un blocage de carte grise.
SEUL, un huissier peut saisir s'il est en possession du jugement.
Merci pour votre réponse...
comment peuvent-ils être informés de mes comptes bancaires ?
Cordialement,
comment peuvent-ils être informés de mes comptes bancaires ?
Cordialement,
nemrod18
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4 mars 2012 à 18:06
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Il existe une base de données, FICOBA : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
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nemrod18
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4 mars 2012 à 18:17
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Très simple, l'huissier bloque votre compte et prélève les sommes dues en vous laissant le minimum vital le RSA.
4 mars 2012 à 17:52
Mon dernier règlement doit remonter au plus tard à l'année 2001.
Le dernier courrier qui est parvenu chez ma soeur menace de saisir le tribunal compétent; est-ce que je risque le cas échéant une saisie sur salaire?
Que me conseillez-vous de faire ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,