Divorce et maison

shing - 24 févr. 2012 à 09:03
swanny31 Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 24 févr. 2012 à 22:56
Bonjour, voilà avec mon mari nous avons fait construire une maison en 2011 pour 172 000 euros. Nous y avons injecter 93000 euros d'apport personnel argent gagner par mon mari (étant mère au foyer) en grande partie depuis notre mariage. Etant sur le point de divorcer je voulais savoir si en cas de ventes de la maison j'aurais le droit oui ou non a la moitié de la vente (crédit en moins bien sur). Mon mari me soutien que je n'aurais rien de cet apport que c'est son argent que vu que je n'ai pas travailler depuis que nous somme marié je n'aurais pas un sous de tout se qu'il a pu mettre de coté ou gagner.
j'aimerais donc savoir se qu'il m'attend si oui ou non il a raison.
Merci d'avance

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié par Afrikarnak le 24/02/2012 à 09:21
Bonjour..
Il manque un élément essentiel : régime matrimonial? (Sans doute 'communauté réduite aux acquets').
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
A+
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Nayant pas fait de contrat chez un notaire nous somme mariés sous le régime de la communauté de bien.
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swanny31 Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 10
24 févr. 2012 à 22:56
Bonsoir ,
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté , tout ce qui a été acquis depuis votre mariage sera partagé équitablement , la vente de la maison en fait partie puisque vous avez construit cette dernière pendant le mariage.Il n'y a aucun doute là dessus.
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