Amende cas N°2 sur parking privé l'égal ??
lavilse
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lavilse Messages postés 4 Statut Membre -
lavilse Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'avoir 2 amendes cas n°2 pour mes 2 voitures
sur un parking privé ma 1 ere voiture était garé sur ma place nominative et l'autre sur une place réservée au visiteur est ce que la police a le droit de venir me mettre une amende de stationnement svp
je viens d'avoir 2 amendes cas n°2 pour mes 2 voitures
sur un parking privé ma 1 ere voiture était garé sur ma place nominative et l'autre sur une place réservée au visiteur est ce que la police a le droit de venir me mettre une amende de stationnement svp
A voir également:
- Amende stationnement privé
- Amende sur parking privé - Meilleures réponses
- Verbalisation parking privé - Meilleures réponses
- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
- Amende crit air - Guide
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
2 réponses
Bonsoir,
Vous ne nous en dites sans doute pas assez ! Etes-vous dans une copropriété ? Si oui quels ont été les motifs des amendes ?
Dans une propriété privée, la police municipale et nationale ne peuvent pas intervenir dans ce sens. En plus, vous avez eu une amende sur votre propre parking ? Eclairez-nous :-))
Vous ne nous en dites sans doute pas assez ! Etes-vous dans une copropriété ? Si oui quels ont été les motifs des amendes ?
Dans une propriété privée, la police municipale et nationale ne peuvent pas intervenir dans ce sens. En plus, vous avez eu une amende sur votre propre parking ? Eclairez-nous :-))
bonsoir oui j'habite dans une copropriété privée et les motifs des amendes c'est stationnement abusif de véhicules sur la voie publique stationnement excedant 7 jours
Re...
Sur vos imprimés amendes, des renseignements sont relatés. Quel est le lieu mentionné par les agents ? Avez-vous souvenir d'avoir laissé vos voitures sur la voie publique assez logtemps ? De toute manière, que ce soit la police municipale ou nationale, il vous faut aller demander des explicatiuons au directeur du service de l'administration concernée.
C'est assez curieux cette affaire, car les agents n'ont aucune autorité sur des emplacements privés. SVP, tenez-nous au courant. Merci.
Cdlt.
Sur vos imprimés amendes, des renseignements sont relatés. Quel est le lieu mentionné par les agents ? Avez-vous souvenir d'avoir laissé vos voitures sur la voie publique assez logtemps ? De toute manière, que ce soit la police municipale ou nationale, il vous faut aller demander des explicatiuons au directeur du service de l'administration concernée.
C'est assez curieux cette affaire, car les agents n'ont aucune autorité sur des emplacements privés. SVP, tenez-nous au courant. Merci.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...