assurance vie et procuration

Question

Bonjour, 
ma maman est hospitalisé suite à une chute, au vu du scanner elle n'a que 50 % de son cerveau qui est irrigué. 
Suite à cela, ma soeur clos ces comptes et souscrit une assurance vie dont nous ne connaissons pas à ce jour les bénéficiaires,
A t elle le droit de fermer des comptes et souscrire une assurance vie au nom de ma maman qui est hospitalisée et n'a plus toutes ces facultés intellectuelles, juste avec une procuration? 
Aujourd'hui ma maman est décédée, le notaire peut il avoir un regard sur les comptes cloturés ?

Fabien de APLV · Answer

Bonjour,

si je comprends bien votre soeur avait procuration sur les comptes bancaires de votre maman ?

Qu'elle ait pu retirer des fonds sur un compte courant est une chose. Qu'elle ait souscrit une assurance-vie (parlez vous d'épargne ou de garantie en cas de décès) au nom de votre maman en est une autre. 
L'assurance-vie est un cadre juridique et fiscal très encadré. En ce sens il n'est pas possible de souscrire un contrat pour une autre personne sans que celle-ci en soit informée et co-signataire.
Dans votre cas, votre maman étant alors "incapable" je ne comprends pas comment cela aurait pu être accepter par l'assureur.

Dans tous les cas et dans un premier temps, je vous recommande de vous rapprocher de l'assureur.

Effectivement un contrat d'assurance-vie est hors succession et à ce titre ne regarde en rien le notaire (qui percevra des honoraires sur le capital si vous lui demander de gérer le dossier).

Assurance vie et procuration

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