Prestation sur livret A

suntiti Messages postés 28 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour, peut on faire versé des prestations comme le RSA ou la CAF sur le livret A merci

2 réponses

  1. Gérard
     
    Oui.
    La réglementation prévoit :
    (article 1 de l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)

    "le virement :
    ? des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ;
    ? des pensions des agents publics ;"
    0
  2. suntiti Messages postés 28 Statut Membre
     
    merci beaucoup bonne journée
    0
    1. Gérard
       
      Les ? ce sont des tirets qui se sont transformés .. !..
      0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Virement "MHP prestation sante pleiade"
oslo -
jodelariege -

3 réponses
Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Récupération sur prestations indues Assurance santé
Tilik -
rosieres1 -

1 réponse