Taxation de Plus value sur bien en usufruit

fb3000 - 17 févr. 2012 à 15:55
 fb3000 - 17 févr. 2012 à 17:11
Bonjour,

j'avais acquis un bien immobilier en 1973 avec mon épouse, décédée en 1998.
Nous étions mariés sous la communauté réduite aux acquêts et avions fait une donation réciproque au dernier vivant en 1990.

Ayant opté pour 100% de l'usufruit, je suis depuis le décès de mon épouse propriétaire de cet immeuble (résidence secondaire) à concurrence de 50% en PP et 50% en usufruit. Mes enfants sont nu-propriétaires de 50%.

Aurai-je des impôts à payer sur la + value de cession ? Autrement dit, la date d'acquisition retenue par les fisc est-elle 1973 ou 1998 ? ou 1973 pour la moitié et 1998 pour le solde ?

px payé en 1973 : 200kF soit env. 30k€
val estimée succession 1998 : 75k€
val de cession 2012 : 200k€

Merci par avance de votre aide.

Michel

2 réponses

Le bien en question est-il votre résidence principale ? Si oui, il n'y aura d'impôt sur la plus-value à payer pour vous, mais par vos enfants, si.

Autrement dit, la date d'acquisition retenue par les fisc est-elle 1973 ou 1998 ? ou 1973 pour la moitié et 1998 pour le solde ?
1973 pour 50 %(pleine propriété) et 1998 pour les autres 50 % (usufruit pour vous, nue-propriété pour vos enfants)
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Merci.

Il s'agit d'une résidence secondaire, comme c'était précisé dans la demande.

En ce qui concerne l'imposition, j'avais tendance à partager votre analyse ... sauf que mon notaire dit que c'est la première des 2 dates (donc 1973) qui sera retenue, donc pas d'impôt du tout.

Quelqu'un pourrait-il définitivement confirmer ?

Merci par avance.
Michel.
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