Quand peux etre prononcee la mise sous tutel
baghera
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, j ai fais les demarche a la demande de la personne concernee car elle a ete volee par ses enfants ......elle est passee en expertise medicale le 21/12/2011
avec un avis favorable ..........quand la decision de la mise sous curatelle ou tutelle ou sauvegarde de justice vas etre prononcee ...
baghera
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avec un avis favorable ..........quand la decision de la mise sous curatelle ou tutelle ou sauvegarde de justice vas etre prononcee ...
baghera
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