Conservation nom marital par l'ex épouse

Juanita -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon compagnon et moi-même sommes divorcés chacun de notre coté. Si nous nous marions, devrai-je porter son nom ou garder mon nom de jeune fille, vu que son ex épouse a souhaité conserver son nom marital et qu'apparemment, il a donné son consentement. En clair, peut-on être mariée et conserver son nom de jeune fille,ou alors porter toutes deux le même nom ? Merci.

3 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
bonjour,

L'accord de votre ami prendra fin lorsqu'il se remariera et vous pouvez donc porter son nom sans souci.

Cordialement
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OUps
 
en êtes vous sûre Sarah ??
ma cousine divorcée a gardé son nom marital, et son ex est remarié........
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
oui oups, l'ex mari peut mettre un terme à son autorisation.


Il informe son ex-femme par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus qu'elle porte son nom suite à un changement de situation.

Ensuite si elle persiste à l'utiliser, l'ex-mari peut saisir le Juge des Affaires Familiales.
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
bonsoir

@ oups :

Peut-être que votre cousine a divorcé avant le 1er janvier 2005 et était donc régit par l'ancienne loi :

A la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom.

Toutefois, dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.

Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom du mari soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006423765/2004-12-31/

Cordialement
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bulou
 
En vous mariant vous pouvez utiliser le nom de votre mari ou votre nom de jeune fille .Le fait que son ex femme utilise son nom n'a aucune influence sur vous .
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonjour
Sinon, pour le nom d'usage, le mari ne peut plus revenir dessus, c'est trop tard, sauf si il y avait un usage portant à préjudice (genre braquage de banque, ect) de son nom
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
bonjour,

L'autorisation de l'ex-mari n'est pas un contrat, il peut donc y mettre fin s'il le souhaite.

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
J'abandonne Sarah!
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