Conservation nom marital par l'ex épouse
Juanita
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi-même sommes divorcés chacun de notre coté. Si nous nous marions, devrai-je porter son nom ou garder mon nom de jeune fille, vu que son ex épouse a souhaité conserver son nom marital et qu'apparemment, il a donné son consentement. En clair, peut-on être mariée et conserver son nom de jeune fille,ou alors porter toutes deux le même nom ? Merci.
Mon compagnon et moi-même sommes divorcés chacun de notre coté. Si nous nous marions, devrai-je porter son nom ou garder mon nom de jeune fille, vu que son ex épouse a souhaité conserver son nom marital et qu'apparemment, il a donné son consentement. En clair, peut-on être mariée et conserver son nom de jeune fille,ou alors porter toutes deux le même nom ? Merci.
3 réponses
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bonjour,
L'accord de votre ami prendra fin lorsqu'il se remariera et vous pouvez donc porter son nom sans souci.
Cordialement-
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oui oups, l'ex mari peut mettre un terme à son autorisation.
Il informe son ex-femme par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus qu'elle porte son nom suite à un changement de situation.
Ensuite si elle persiste à l'utiliser, l'ex-mari peut saisir le Juge des Affaires Familiales. -
bonsoir
@ oups :
Peut-être que votre cousine a divorcé avant le 1er janvier 2005 et était donc régit par l'ancienne loi :
A la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom.
Toutefois, dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.
Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom du mari soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006423765/2004-12-31/
Cordialement
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En vous mariant vous pouvez utiliser le nom de votre mari ou votre nom de jeune fille .Le fait que son ex femme utilise son nom n'a aucune influence sur vous .
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Bonjour
Sinon, pour le nom d'usage, le mari ne peut plus revenir dessus, c'est trop tard, sauf si il y avait un usage portant à préjudice (genre braquage de banque, ect) de son nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...