Depassement du montant prévu
benmokhtar
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de l'acquisition de mon appartement le vendeur a pris en charge le montant des travaux prévu avant la signature du compromis.Le montant réel de ces travaux dépasse
largement le montant prévu.QUI DOIT PAYER CETTE DIFFERENCE?
Lors de l'acquisition de mon appartement le vendeur a pris en charge le montant des travaux prévu avant la signature du compromis.Le montant réel de ces travaux dépasse
largement le montant prévu.QUI DOIT PAYER CETTE DIFFERENCE?
1 réponse
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Bonjour,
votre question est mal posé, mais si le vendeur, lors de la signature, a pris en charge des travaux pour un montant déterminé c'est ce montant qu'il doit.
Il n'a pas accepté de dépassement lors de la signature ...-
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Re,
qu'y a t'il marqué sur l'acte ? une liste de travaux à la charge du vendeur ou une somme de travaux à la charge du vendeur ? Là est toute la question !!!! sic'est une liste il est redevable des travaux quelque soit leur prix, si c'est une somme il est redevable à hauteur de la somme inscrite sur l'acte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...