Depassement du montant prévu
benmokhtar
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de l'acquisition de mon appartement le vendeur a pris en charge le montant des travaux prévu avant la signature du compromis.Le montant réel de ces travaux dépasse
largement le montant prévu.QUI DOIT PAYER CETTE DIFFERENCE?
Lors de l'acquisition de mon appartement le vendeur a pris en charge le montant des travaux prévu avant la signature du compromis.Le montant réel de ces travaux dépasse
largement le montant prévu.QUI DOIT PAYER CETTE DIFFERENCE?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'y a t'il marqué sur l'acte ? une liste de travaux à la charge du vendeur ou une somme de travaux à la charge du vendeur ? Là est toute la question !!!! sic'est une liste il est redevable des travaux quelque soit leur prix, si c'est une somme il est redevable à hauteur de la somme inscrite sur l'acte.