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Depassement du montant prévu

benmokhtar - 15 févr. 2012 à 14:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2012 à 14:27
Bonjour,
Lors de l'acquisition de mon appartement le vendeur a pris en charge le montant des travaux prévu avant la signature du compromis.Le montant réel de ces travaux dépasse
largement le montant prévu.QUI DOIT PAYER CETTE DIFFERENCE?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
15 févr. 2012 à 14:20
Bonjour,
votre question est mal posé, mais si le vendeur, lors de la signature, a pris en charge des travaux pour un montant déterminé c'est ce montant qu'il doit.
Il n'a pas accepté de dépassement lors de la signature ...
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benmokhtar
15 févr. 2012 à 14:23
Le dépassement s'est produit bien après la signature de l'acte de vente
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
15 févr. 2012 à 14:27
Re,
qu'y a t'il marqué sur l'acte ? une liste de travaux à la charge du vendeur ou une somme de travaux à la charge du vendeur ? Là est toute la question !!!! sic'est une liste il est redevable des travaux quelque soit leur prix, si c'est une somme il est redevable à hauteur de la somme inscrite sur l'acte.
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