Autorisation de prelevement non donner

sarah - 15 févr. 2012 à 11:46
 Gérard - 15 févr. 2012 à 18:34
Bonjour,
la banque a autorisé sfr bouygue et orange a prelever sur mon compte
de ma part jai fourni aucune autorisation a ma banque credit agricole.
la banque a t elle le droit de laisser ses fournisseur prelever sur mon compte et que faire?
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2 réponses

Vous avez donné un RIB à Bouygues et Orange ?
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jai rien donner jai rien souscrit
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Déjà : "la banque a t elle le droit de laisser ses fournisseur " en quoi "sfr bouygue et orange " sont ils les fournisseurs de la banque .

Il faut, soit se relire, soit prouver !..

Pour le reste : vous interrogez votre banque sur la nature des prélèvements car depuis octobre 2010 certains ordres de prélèvements ne nécessitent plus d'autorisation de votre part donnée à votre banque.

Le mandat pour certains prélèvements est donné au créancier et non à la banque.
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en gros n'importe qui peut prélever sur un compte bancaire d autrui c'est bien sa? Je précise que j'ai pas souscrit d abonnement téléphonique
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oui, n'importe qui peut le faire ..
...enfin un "n'importe qui" qui a accès aux circuits bancaires....... mais ne demandent des RIB que des gens qui y ont accès..évidemment !..
A vous de surveiller vos comptes.

Vous voulez dire que ces trois opérateurs( sfr bouygue et orange) émettent des prélèvements sans aucun motif ?
Là, ils tombent sous le coup de la Loi Perben et du Code pénal (art 132 - 71 ) qui réprime les crimes et délits perpétrés en "bande organisée"!
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Il suffit de demander à votre banque de rejeter ces prélèvements (vous avez treize mois : article L133-24 du Code monétaire et financier).
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Effectivement, votre RIB a dû être utilisé à votre insu. Surveillez vos comptes pour qu'il n'y ait pas d'autres opérations de ce genre et faites rejeter les deux prélèvements en question.
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"RIB utilisé à votre insu"...à l'insu de votre plein gré ?
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