Autorisation de prelevement non donner
sarah
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
la banque a autorisé sfr bouygue et orange a prelever sur mon compte
de ma part jai fourni aucune autorisation a ma banque credit agricole.
la banque a t elle le droit de laisser ses fournisseur prelever sur mon compte et que faire?
la banque a autorisé sfr bouygue et orange a prelever sur mon compte
de ma part jai fourni aucune autorisation a ma banque credit agricole.
la banque a t elle le droit de laisser ses fournisseur prelever sur mon compte et que faire?
2 réponses
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Déjà : "la banque a t elle le droit de laisser ses fournisseur " en quoi "sfr bouygue et orange " sont ils les fournisseurs de la banque .
Il faut, soit se relire, soit prouver !..
Pour le reste : vous interrogez votre banque sur la nature des prélèvements car depuis octobre 2010 certains ordres de prélèvements ne nécessitent plus d'autorisation de votre part donnée à votre banque.
Le mandat pour certains prélèvements est donné au créancier et non à la banque.-
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oui, n'importe qui peut le faire ..
...enfin un "n'importe qui" qui a accès aux circuits bancaires....... mais ne demandent des RIB que des gens qui y ont accès..évidemment !..
A vous de surveiller vos comptes.
Vous voulez dire que ces trois opérateurs( sfr bouygue et orange) émettent des prélèvements sans aucun motif ?
Là, ils tombent sous le coup de la Loi Perben et du Code pénal (art 132 - 71 ) qui réprime les crimes et délits perpétrés en "bande organisée"!
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Il suffit de demander à votre banque de rejeter ces prélèvements (vous avez treize mois : article L133-24 du Code monétaire et financier). -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...