Les impots et le rsa

jess -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,les impots peuvent ils me bloque le compte si je suis au rsa merci d'avance
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Le RSA est insaisissable. Votre banque doit vous laisser le montant du RSA sur votre compte (ou moins s'il y a moins).

Néanmoins, le compte se trouve bloqué quelques temps, au cas où il y serait versé une somme supérieure qui pourrait être saisie... Contactez votre conseiller bancaire.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Le montant du RSA du mois est laissé à disposition du titulaire du compte. Mais le cumul de RSA (des mois précédents) est saisissable.
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