Demande d'informations emoluments notaire
open59
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Demande d'informations emoluments notaire
Bonjour,
J'ai vu qu'il y avait parfois des notaires par ici. :)
J'ai établi ma declaration de succession moi même et ai donc demandé au notaire un certificat d'heredité et une attestation de propriété pour la maison.
Comme il est rare que l'heritier s'occupe de la déclaration, je ne voudrais pas payer par automatisme des frais indus.
Donc pour la maison il y a un % de la valeur du bien à payer (ici 180.000 donc 1168 € ht calculé par mon notaire).
Ensuite viennent divers frais archivage, etc..
Puis le tresor 321 + 12€
Mais la ligne que je trouve lourde et qui ferait double emploi avec le % de la valeur du bien est
dans la rubrique emolument formalité :
forfait formalités mutation hypo 32 = 351€ HT
Il y aurait donc pour une attestation de propriété des emoluments variables sur la valeur du bien + des emoluments fixes d'un montant non négligeable ?
Cdlt,
Bonjour,
J'ai vu qu'il y avait parfois des notaires par ici. :)
J'ai établi ma declaration de succession moi même et ai donc demandé au notaire un certificat d'heredité et une attestation de propriété pour la maison.
Comme il est rare que l'heritier s'occupe de la déclaration, je ne voudrais pas payer par automatisme des frais indus.
Donc pour la maison il y a un % de la valeur du bien à payer (ici 180.000 donc 1168 € ht calculé par mon notaire).
Ensuite viennent divers frais archivage, etc..
Puis le tresor 321 + 12€
Mais la ligne que je trouve lourde et qui ferait double emploi avec le % de la valeur du bien est
dans la rubrique emolument formalité :
forfait formalités mutation hypo 32 = 351€ HT
Il y aurait donc pour une attestation de propriété des emoluments variables sur la valeur du bien + des emoluments fixes d'un montant non négligeable ?
Cdlt,
A voir également:
- Demande d'informations emoluments notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
J'avais déjà vu ces tarifs.
Ils ne sont plus à jour puisqu'il y aurait un nouveau forfait pour les mutations.
Je trouve ca abérrant qu'on paye un % de la valeur du bien + un forfait de presque 400€ pour le même acte.
Je serai ok pour le forfait même augmenté mais en compensation la suppression des droits au %, aprés tout, le travail ne change pas en fonction de la valeur du bien.
Que la republique vote autant d'avantages au profit des notaires ne fait que me conforter dans mes idées que politicien est une carrière et certainement pas un don de soi à la nation pourtant bien rémunéré.
Ils ne sont plus à jour puisqu'il y aurait un nouveau forfait pour les mutations.
Je trouve ca abérrant qu'on paye un % de la valeur du bien + un forfait de presque 400€ pour le même acte.
Je serai ok pour le forfait même augmenté mais en compensation la suppression des droits au %, aprés tout, le travail ne change pas en fonction de la valeur du bien.
Que la republique vote autant d'avantages au profit des notaires ne fait que me conforter dans mes idées que politicien est une carrière et certainement pas un don de soi à la nation pourtant bien rémunéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...