Fin de bail - Comment procéder?
jenn.justdream
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour commencer je vous explique ma situation ensuite j'enchainerais sur les questions.
Actuellement mon conjoint et moi louons une petite maison qui au premier abord semblai tout a fait bien (ça parait toujours très bien quand il s'agit d'un premier logement, surtout quand on n'y connais rien) et qui c'est révélé être un mange porte monnaie, en effet nous avons du refaire le papier peint a nos frais car après 6mois il ce décollé (la proprio ce ne santé absolument pas concerné) dans presque toutes les pièces qui en été fournis et nous avons refais l'enduit du séjour toujours a nos frais car le crépis que nos proprio avais mis été vraiment mal fais et surtout dangereux pour notre bout de choux qui a maintenant 2ans car certain endroit ce trouve avec des picot allant jusqu'à 1,5cm voir 2cm sans compté la peinture le tout a nos frais.
Nous avons emménagé au 1 décembre 2010 (date du début de bail) nous avons un bail de 3 ans (selon un notaire) a était fais n'importe comment et nous comptons rester au moins jusqu'à la fin du bail, et pour ma pars je souhaiterais même pouvoir rester un an de plus car nous voulons nous marier dans la commune en Juin 2013 et préfèrerions attendre que notre mariage soit passé avant tout déménagement
Alors place aux questions :
1.Notre bail ce terminant le 30.11.2012 que ce passera t-il arrivé a cette date?
2.Dois-je quitter les lieux à la date de fin de bail ou mon proprio doit-il m'en informé avant même si j'arrive au terme de celui-ci? Mon bail est-il renouvelé automatiquement pour 3ans?
3.Si je souhaite rester un an comment dois-je procéder?
4. si je fais un renouvellement de bail je dois donner un préavis de 2 mois (comme indiqué sur mon bail) mais aurais-je d'autre frais?
Je pense n'avoir rien oublié.
Désolé pour ce roman mais je ne préfère rien oublié.
Je précise au passage dans le cas ou cela pourrai changer la situation que suis actuellement sans emploi, non indemnisé par le pôle emploi mais je reçoit tout de même un RSA ce qui varie tous les 3 mois du fait que mon conjoint à des revenue fluctuant.
Merci beaucoup de me répondre rapidement que je sache a quoi m'en tenir car mon bail ce termine dans 9 mois et cela passe très vite surtout quand on ne trouve aucun logement.
Jennifer
Pour commencer je vous explique ma situation ensuite j'enchainerais sur les questions.
Actuellement mon conjoint et moi louons une petite maison qui au premier abord semblai tout a fait bien (ça parait toujours très bien quand il s'agit d'un premier logement, surtout quand on n'y connais rien) et qui c'est révélé être un mange porte monnaie, en effet nous avons du refaire le papier peint a nos frais car après 6mois il ce décollé (la proprio ce ne santé absolument pas concerné) dans presque toutes les pièces qui en été fournis et nous avons refais l'enduit du séjour toujours a nos frais car le crépis que nos proprio avais mis été vraiment mal fais et surtout dangereux pour notre bout de choux qui a maintenant 2ans car certain endroit ce trouve avec des picot allant jusqu'à 1,5cm voir 2cm sans compté la peinture le tout a nos frais.
Nous avons emménagé au 1 décembre 2010 (date du début de bail) nous avons un bail de 3 ans (selon un notaire) a était fais n'importe comment et nous comptons rester au moins jusqu'à la fin du bail, et pour ma pars je souhaiterais même pouvoir rester un an de plus car nous voulons nous marier dans la commune en Juin 2013 et préfèrerions attendre que notre mariage soit passé avant tout déménagement
Alors place aux questions :
1.Notre bail ce terminant le 30.11.2012 que ce passera t-il arrivé a cette date?
2.Dois-je quitter les lieux à la date de fin de bail ou mon proprio doit-il m'en informé avant même si j'arrive au terme de celui-ci? Mon bail est-il renouvelé automatiquement pour 3ans?
3.Si je souhaite rester un an comment dois-je procéder?
4. si je fais un renouvellement de bail je dois donner un préavis de 2 mois (comme indiqué sur mon bail) mais aurais-je d'autre frais?
Je pense n'avoir rien oublié.
Désolé pour ce roman mais je ne préfère rien oublié.
Je précise au passage dans le cas ou cela pourrai changer la situation que suis actuellement sans emploi, non indemnisé par le pôle emploi mais je reçoit tout de même un RSA ce qui varie tous les 3 mois du fait que mon conjoint à des revenue fluctuant.
Merci beaucoup de me répondre rapidement que je sache a quoi m'en tenir car mon bail ce termine dans 9 mois et cela passe très vite surtout quand on ne trouve aucun logement.
Jennifer
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3 réponses
Bonjour jenn.justdream
<Vous ne lisez pas les réponse apportées par Roucaou et moi meme ......
1 - On ne renvouvelle pas son bail, il est automatiquement renouvelé par tacite reconduction
2 - Le locataire peut partir à TOUT MOMENT, en donnant un préavis de 3 mois par LRAR au bailleur. Le préavis débute du jour de la signature de l'AR par le bailleur et le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
3 - Le bailleur de son coté à un préavis de 6 MOIS avant LE TERME du bail pour le dénoncer pour vente, reprise ou motif serieurx (défaut de paiement régulier, absence assurance MRH); c'est tout......!!!!
cordialement
<Vous ne lisez pas les réponse apportées par Roucaou et moi meme ......
1 - On ne renvouvelle pas son bail, il est automatiquement renouvelé par tacite reconduction
2 - Le locataire peut partir à TOUT MOMENT, en donnant un préavis de 3 mois par LRAR au bailleur. Le préavis débute du jour de la signature de l'AR par le bailleur et le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
3 - Le bailleur de son coté à un préavis de 6 MOIS avant LE TERME du bail pour le dénoncer pour vente, reprise ou motif serieurx (défaut de paiement régulier, absence assurance MRH); c'est tout......!!!!
cordialement
bonjour,
Nous avons emménagé au 1 décembre 2010 (date du début de bail)
Notre bail ce terminant le 30.11.2012 que ce passera t-il arrivé a cette date?
Si vous avez signé le bail le 1/12/2010 la fin de bail est 30/11/2013 et pas 2012 ......... Si vous ne donner pas votre congé avec un préavis de 3 mois, le bail continue car renouvelable par tacite reconduction.
Par contre, le bailleur si il veut vendre vide ou reprendre l'appartement pour y loger, doit vous donner congé 6 mois avant la fin du bail par LRAR ou huissier.
Cordialement
Nous avons emménagé au 1 décembre 2010 (date du début de bail)
Notre bail ce terminant le 30.11.2012 que ce passera t-il arrivé a cette date?
Si vous avez signé le bail le 1/12/2010 la fin de bail est 30/11/2013 et pas 2012 ......... Si vous ne donner pas votre congé avec un préavis de 3 mois, le bail continue car renouvelable par tacite reconduction.
Par contre, le bailleur si il veut vendre vide ou reprendre l'appartement pour y loger, doit vous donner congé 6 mois avant la fin du bail par LRAR ou huissier.
Cordialement
Bonjour,
Pour commencer de quel type de bail s'agit il???
Au vu de votre description il s'agirait d'un bail à usage d'habitation principal soumis à la loi de 89
De ce fait vous pouvez quitter les lieux à tout moment en donnant congé au bailleur et ce en respectant un préavis de 3 mois (pouvant être réduit à 1 mois selon les circonstances).Le congé n'a pas à être motivé (sauf préavis réduit) doit être signé par tous les locataires et doit être envoyé par LRAR obligatoirement.
Concernant la fin du bail sauf si le propriétaire/bailleur décide de donner congé le bail se reconduit tacitement c'est à dire automatiquement pour une durée de 3 ans
Pour commencer de quel type de bail s'agit il???
Au vu de votre description il s'agirait d'un bail à usage d'habitation principal soumis à la loi de 89
De ce fait vous pouvez quitter les lieux à tout moment en donnant congé au bailleur et ce en respectant un préavis de 3 mois (pouvant être réduit à 1 mois selon les circonstances).Le congé n'a pas à être motivé (sauf préavis réduit) doit être signé par tous les locataires et doit être envoyé par LRAR obligatoirement.
Concernant la fin du bail sauf si le propriétaire/bailleur décide de donner congé le bail se reconduit tacitement c'est à dire automatiquement pour une durée de 3 ans
comme je le dis un peu plus haut j'ai effectivement fais une petite erreur
début de bail : 01.12.2009
fin de bail : 30.11.2012
il s'agit bien d'un bail a usage d'habitation principal.
Donc je reformule ma question avec les bonnes dates cette fois :
Si j'ai bien compri si mes proprio ne font rien le bail sera renouvellé automatiquement pour 3 an et s'il veulent que je quitte les lieu après 1er décembre 2012 ils devrons m'en informer 6 mois avant, es-ce bien cela?
Dans le cas contraire combien avant la fin de mon bail les propiétaire doivent-ils me prevenir qu'il ne souhaite pa renouveler le bail en sachant que celui ci arrive a terme le 30.11.2012 ?
Et si pour ma par je ne souhaite pas renouvellé finalement combien de temps avant dois-je prévenir?
je vous donne 2 exemples pour etres sur d'etre bien comprise :
CAS 1 : si 1 semaine avant la fin du bail (admeton le 21.11.2012) je trouve un nouveau logement et je decide finalement de ne pas renouveller mon bail puis-je l'intérompre au 30.11.2012
CAS 2 : je decide de rester prolonger mon bail et mes proprio m'envoie un courrier 1 semaine avant la fin de celui-ci car il ne souhaite pas renouveller, devrais-je quitter les lieu au 30.11.12? meme si cela ne me laisse que peu de temps,
Merci bcp pour tout vos renseignement qui me sont fort utile. cordialement. jennifer
début de bail : 01.12.2009
fin de bail : 30.11.2012
il s'agit bien d'un bail a usage d'habitation principal.
Donc je reformule ma question avec les bonnes dates cette fois :
Si j'ai bien compri si mes proprio ne font rien le bail sera renouvellé automatiquement pour 3 an et s'il veulent que je quitte les lieu après 1er décembre 2012 ils devrons m'en informer 6 mois avant, es-ce bien cela?
Dans le cas contraire combien avant la fin de mon bail les propiétaire doivent-ils me prevenir qu'il ne souhaite pa renouveler le bail en sachant que celui ci arrive a terme le 30.11.2012 ?
Et si pour ma par je ne souhaite pas renouvellé finalement combien de temps avant dois-je prévenir?
je vous donne 2 exemples pour etres sur d'etre bien comprise :
CAS 1 : si 1 semaine avant la fin du bail (admeton le 21.11.2012) je trouve un nouveau logement et je decide finalement de ne pas renouveller mon bail puis-je l'intérompre au 30.11.2012
CAS 2 : je decide de rester prolonger mon bail et mes proprio m'envoie un courrier 1 semaine avant la fin de celui-ci car il ne souhaite pas renouveller, devrais-je quitter les lieu au 30.11.12? meme si cela ne me laisse que peu de temps,
Merci bcp pour tout vos renseignement qui me sont fort utile. cordialement. jennifer
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