Impots sur le revenu

gebla - 13 févr. 2012 à 13:45
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 13 févr. 2012 à 13:49
Bonjour,

le demie part pour les veuves et veufs est elle maintenue pour les impots 2012

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 511
Modifié par *guss* le 13/02/2012 à 13:49
Bonjour,

Petite remarque: Veuillez faire un effort dans la rédaction de votre message.
Majuscules, virgules, points et finir par un s'il vous plait ou juste un gentil merci.
Un minimum de respect, pour les bénévoles qui lisent les messages.


Veufs ou veuves
* sans enfant et sans personnes à charge : 1 part
* sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille).
Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. Les contribuables ne remplissant pas cette condition verront leur demi-part supprimée progressivement d'ici 2012.

Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2599-quotient-familial-calcul-plafonnement-nombre-de-parts/
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