Refus d'ARE
anne
-
12 févr. 2012 à 22:32
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 févr. 2012 à 11:16
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A voir également:
- Refus are 19
- Are 19 - Forum Chômage
- Indemnisation ARE19 - Forum Chômage
- Notification d'admission ARE19 - Forum démission
- Admission ARE puis REFUS - Forum Chômage
- Montant are 2024 - - Droit et chômage
1 réponse
Jennydu88
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1786
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samedi 1 octobre 2011
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Membre
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14 mai 2013
422
13 févr. 2012 à 09:31
13 févr. 2012 à 09:31
Bonjour,
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. À condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, activité antérieure suffisante, aptitude physique, etc.) et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation, l'instance paritaire régionale dont il relève (ces instances siègent auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi) pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage. Dans ce cas, le point de départ du versement des allocations sera fixé au 122ème jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations lui avaient été refusées et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. À condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, activité antérieure suffisante, aptitude physique, etc.) et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation, l'instance paritaire régionale dont il relève (ces instances siègent auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi) pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage. Dans ce cas, le point de départ du versement des allocations sera fixé au 122ème jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations lui avaient été refusées et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2012 à 09:40
13 févr. 2012 à 11:16
Il faut avoir retravailler 4moi smini visiblement pour avoir droit au chomage après une démission ce qui n'est pas votre cas, il faut attendre le 122ème jour pour que votre dossier soit réetudier.