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3 réponses
kikifather
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2776
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vendredi 2 décembre 2011
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Membre
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30 novembre 2016
821
12 févr. 2012 à 09:16
12 févr. 2012 à 09:16
Bjr
En fait, le notaire pourra au mieux vous conseiller.
Ce qui est certain, c'est qu'elle n'a pas le droit d'affirmer que la maison lui revient d'elle même.
Seul une attestation notariée pourrait le justifier.
En fait, vous avez le droit de gérer le bien sans son accord.
Il vous faut uniquement la majorité (ce qui est le cas vous et votre frère).
Cependant, si elle ne veut rien entendre, vous pouvez gérer au mieux les biens en indivision, mais vous risquez d'être obligé de passer par démarche juridique.
Article 815-5 du Code Civil
Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun.
Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.
En fait, le notaire pourra au mieux vous conseiller.
Ce qui est certain, c'est qu'elle n'a pas le droit d'affirmer que la maison lui revient d'elle même.
Seul une attestation notariée pourrait le justifier.
En fait, vous avez le droit de gérer le bien sans son accord.
Il vous faut uniquement la majorité (ce qui est le cas vous et votre frère).
Cependant, si elle ne veut rien entendre, vous pouvez gérer au mieux les biens en indivision, mais vous risquez d'être obligé de passer par démarche juridique.
Article 815-5 du Code Civil
Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun.
Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.
Merci de votre réponse ; mais moi je veux seulement savoir si avec l'accord de mon frère bien sûr je peux signifier à ma soeur notre décision majoritaire de louer à mon fils et qu'elle doit quitter les lieux;de plus,elle n'a jamais rien payée à l'indivision mais ce n'est pas le problème.
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 11:37
12 févr. 2012 à 11:37
bonjour : du moment que vous êtes trois, elle est redevable à ses frères de deux tiers d'un loyer normal, un tiers pour chacun
Le fait que vous ayez acquis chacun une maison par ailleurs n'a rien à voir dans l'histoire et ne lui donne pas de droit supplémentaire .
Si votre fils occupait cette maison, il devrait un loyer entier à diviser en 3 en supposant que votre soeur ne soit plus dans les lieux. 1/3 à vous, 1/3 à votre frère et 1/3 à votre soeur.
Voilà comment se présente la situation.
Il faudrait voir qui est prêt à acheter cette maison en payant les deux autres.
Si votre soeur tient à y rester, elle n'a qu'a racheter la part des deux frères, c'est à dire qu'elle aura à payer 2/3 du prix.
S'il n'y a pas d'entente possible, il faut vendre la maison et se partager le prix.
Vous pourriez aller voir le notaire pour mieux voir les possibilités. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Le fait que vous ayez acquis chacun une maison par ailleurs n'a rien à voir dans l'histoire et ne lui donne pas de droit supplémentaire .
Si votre fils occupait cette maison, il devrait un loyer entier à diviser en 3 en supposant que votre soeur ne soit plus dans les lieux. 1/3 à vous, 1/3 à votre frère et 1/3 à votre soeur.
Voilà comment se présente la situation.
Il faudrait voir qui est prêt à acheter cette maison en payant les deux autres.
Si votre soeur tient à y rester, elle n'a qu'a racheter la part des deux frères, c'est à dire qu'elle aura à payer 2/3 du prix.
S'il n'y a pas d'entente possible, il faut vendre la maison et se partager le prix.
Vous pourriez aller voir le notaire pour mieux voir les possibilités. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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