Qui paie les frais de notaire sur usufruit ?

Emma - 11 févr. 2012 à 18:12
condorcet
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- 12 févr. 2012 à 15:19
Bonjour,
Mon père vient de décéder et a laissé en usufruit total l'ensemble de ses biens à ma belle-mère. Nous sommes deux enfants d'un premier lit (1/4 chacune en nue propriété), et une enfant du second lit (1/2 en nue propriété par testament).
Les enfants ne touchent rien, mais la belle-mère a l'usufruit de l'ensemble (qui s'élève à environ 1 million d'euros en biens immobiliers). Je viens de recevoir une facture du notaire et je devrais payer (ainsi que mon autre soeur, 1/8 des frais de notaire).
N'est-ce pas ma belle-mère, bénéficière de l'usufruit qui devrait payer l'ensemble des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

condorcet
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12 févr. 2012 à 15:19
N'est-ce pas ma belle-mère, bénéficière de l'usufruit qui devrait payer l'ensemble des frais de notaire ?
TOUS les ayants droit contribuent aux frais en fonction de leurs droits obtenus dans la succession et non seulement l'usufruitier ne recueillant qu'une faible partie de la masse héréditaire.
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