Qui paie les frais de notaire sur usufruit ?
Emma
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11 févr. 2012 à 18:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2012 à 15:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2012 à 15:19
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condorcet
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12 févr. 2012 à 15:19
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N'est-ce pas ma belle-mère, bénéficière de l'usufruit qui devrait payer l'ensemble des frais de notaire ?
TOUS les ayants droit contribuent aux frais en fonction de leurs droits obtenus dans la succession et non seulement l'usufruitier ne recueillant qu'une faible partie de la masse héréditaire.
TOUS les ayants droit contribuent aux frais en fonction de leurs droits obtenus dans la succession et non seulement l'usufruitier ne recueillant qu'une faible partie de la masse héréditaire.