Donation : père à enfants

imane16 - 10 févr. 2012 à 15:16
 Cafécitron - 11 févr. 2012 à 15:34
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2007. En 2009, mon père se remarie et décide de faire une donation à ma soeur et moi de ces 50% de l'immeuble ( les autres 50% appartenaient à ma mère et nous en héritons directement). Cependant, il a fait une donation en avances d'hoiries ce qui signifie qu'en cas de décès, sa femme garde l'usufruit et ses futurs enfants deviennent héritiers à parts égales avec nous de ce qui lui appartient. Etant enceinte, ma belle-mère accouchera bientôt et donc un troisième enfant entre en jeu.
Cependant, ma soeur et moi pensions à faire une rente viagère en plus de la donation afin que ses futurs enfants et sa femme n'hérite de rien ( très mauvaise entente avec la belle-mère venant du maroc: beaucoup plus jeune que mon père et ne s'intéresse qu'à son patrimoine). Je tiens aussi à préciser que dans l'acte de donation, ma belle-mère a donné son accord pour n'hériter de rien au décès de notre père. Cela rentre-t-il toujours en jeu dans une rente viagère? Cette rente viagère peut-on la faire que sur la tête de notre père ( ne lui payer un loyer que jusqu'à sa mort à lui et que sa femme ne peut plus disposer de l'immeuble)?
Y a-t-il une solution pour que sa seconde épouse et ses futurs enfants n'héritent de rien et qu'ils ne disposent pas de l'immeuble comme ils le souhaitent ( le louer à n'importe qui: elle veut, plus tard, amener toute sa famille du maroc et les héberger dans notre maison alors que ma soeur et moi aimerions vivre dans cette maison en toute sérenité.)

Aidez - moi svp, je ne sais plus quoi faire!
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2 réponses

Vous avez omis un point majeur : que souhaite votre père ?

Aujourd'hui, ce n'est pas à vous de remédier à telle ou telle situation qui vous désavantage . C'est à votre père de savoir à qui il souhaite que ses biens reviennent à son décès et de prendre des dispositions.
Cela ne vous emêche pas bien-sûr d'en discuter avec lui ou de rencontrer un notaire qui saura vous éclairer et vous donner des pistes de réflexions à soumettre à votre père qui est le seul décideur.
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Cafécitron,

Je vous remercie de votre réponse. Cependant, cette maison a une importance affective pour ma soeur et moi et nous voudrions la garder pour nous et en disposer comme il nous semble. Concernant mon père, il est complètement aveuglé par sa seconde épouse et depuis qu'il s'est marié il n'est plus vraiment objectif et ne nous considère plus. Et je trouve cela vraiment injuste.
J'aimerais donc avoir un conseil ou une solution juridique sur ce cas.
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aveuglé ou pas, c'est votre père qui gère son patrimoine et décide de ce qu'il transmet de son vivant ou par testament. Vous ne pouvez que tenter d'aborder la question avec lui et ne pouvez l'obliger à rien.
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