Renouvellement de mon temps partiel refusé

questionjustice
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- 10 févr. 2012 à 08:41
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10 février 2012
- 10 févr. 2012 à 09:32
Bonjour à tous,

Il y a 7 ans j'ai été engagé en CDI à temps plein.
Il y a 3 ans j'ai demandé un temps partiel à 80% qui a été accepté.
Mon employeur me fait fait signer tous les ans un avenant concernant mon temps partiel valable 1 an et ce depuis 3 ans.
Il m'a annoncé il y a un mois que mon temps partiel ne serait pas reconduit et que je devrai donc m'engager à temps plein.

Le dernier avenant a pris fin hier. Il m'a donc demandé de signer un nouvel avenant, sans durée celui-là, qui précisait que j'étais engagé désormais à temps plein.
Je veux conserver mon temps partiel et j'entends donc contester aux prud'hommes cette décision d'y mettre fin sans mon accord.

Mon employeur me dit que je ne peux pas rester sans contrat, or en signant le contrat à temps plein qu'il me demande de signer, je manifesterai mon accord pour un temps plein ce qui comme je l'ai expliqué n'est pas le cas. Il me donne 15 jours pour le signer.

Voici donc mes questions :

1) Est-il possible de demander un référé dans mon cas ?
Il y a en effet urgence puisque qu'il demande de signer l'avenant à temps plein qu'il présente dans la mesure où il ne veut pas que je reste sans contrat.

2) Si une date de référé m'est donnée au delà des 15 jours qu'il me laisse pour signer, que pourrait-il se passer si je refuse toujours de signer l'avenant ?
Pourrait-il me refuser l'accès à l'entreprise ?
Me licencier ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente journée.

2 réponses

questionjustice
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10 févr. 2012 à 09:32
Bonjour allo,

Je vous remercie de votre réponse rapide.
La raison de la demande de mon temps partiel est que je dois m'occuper de mon frère qui est handicapé à près de 80%.

Mon employeur invoque une réorganisation de l'entreprise que je peux contester avec succès.

Je partage le même avis que vous : je pense que mon contrat initial s'applique depuis la fin de mon dernier avenant et que je suis revenu à temps complet. Cela ne me pose pas de problème, le temps que je mène mon recours aux prud'hommes.

En fait, je veux surtout obtenir des réponses aux 2 questions de mon 1er message :

1) Est-il possible de demander un référé dans mon cas ?
Il y a en effet urgence puisque qu'il demande de signer l'avenant à temps plein qu'il présente dans la mesure où il ne veut pas que je reste sans contrat.

2) Si une date de référé m'est donnée au delà des 15 jours qu'il me laisse pour signer, que pourrait-il se passer si je refuse toujours de signer l'avenant ?
Pourrait-il me refuser l'accès à l'entreprise ?
Me licencier ?


Je vous remercie encore !
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