RSI ou pas pour un gerant non salarié
Philibert71
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Philibert71 Messages postés 3 Statut Membre -
Philibert71 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais créer une sarl de famille transparente, soumis a l'impôt sur le revenu des actionnaires (conjoint et enfant) et être gérant non salarié.
Ma question:
Normalement en tant que gérant non salarié je ne doit, ni la société de cotisation sociale au RSI ou a tout autres organismes (en sachant que je n'aurais aucun droits: chômage, retraite,...)
Pouvez vous me confirmer cela, avec les articles qui correspondent.
je voudrais créer une sarl de famille transparente, soumis a l'impôt sur le revenu des actionnaires (conjoint et enfant) et être gérant non salarié.
Ma question:
Normalement en tant que gérant non salarié je ne doit, ni la société de cotisation sociale au RSI ou a tout autres organismes (en sachant que je n'aurais aucun droits: chômage, retraite,...)
Pouvez vous me confirmer cela, avec les articles qui correspondent.
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5 réponses
Merci Gabriel, mais j'ai déjà lu c'est articles et cela ne me parait toujours pas claire?
J'aurais voulu que l'on me confirme, non pas uniquement me redirigez sur une adresse!...
J'aurais voulu que l'on me confirme, non pas uniquement me redirigez sur une adresse!...
Bonjour Philibert,
Vous devez détenir au moins 1 % des parts de votre société pour être gérant minoritaire, auquel cas vous aurez un statut de salarié et serez par conséquent rattaché au régime sociale des salariés, donc de la sécu.
Attention, en SARL on parle "d'associé" et non "d'actionnaire".
Article L311-3-11 "[...] les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale."
Cependant, attention de faire une projection chiffrée de votre activité car le choix de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) doit être éclairé.
À cet effet, je me demande si vous ne devriez pas vous renseigner plus avant sur une SAS : tout le monde est salarié et ouverture de droits assedic par conséquent. En cas de difficulté dans l'activité...
Vous devez détenir au moins 1 % des parts de votre société pour être gérant minoritaire, auquel cas vous aurez un statut de salarié et serez par conséquent rattaché au régime sociale des salariés, donc de la sécu.
Attention, en SARL on parle "d'associé" et non "d'actionnaire".
Article L311-3-11 "[...] les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale."
Cependant, attention de faire une projection chiffrée de votre activité car le choix de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) doit être éclairé.
À cet effet, je me demande si vous ne devriez pas vous renseigner plus avant sur une SAS : tout le monde est salarié et ouverture de droits assedic par conséquent. En cas de difficulté dans l'activité...
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Merci, je vois que vous maitrisé bien le domaine.
Donc ma question est la suivante:
il y a t-il un autre type de société ou le gérant peu être "non associé" et "non salarié" et donc "non assujetti a cotisations"?
PS: aucun des associé ne veux avoir de droits (chômage, CQ, retraite), car nous sommes tous déjà couvert par d'autres activités.
Donc ma question est la suivante:
il y a t-il un autre type de société ou le gérant peu être "non associé" et "non salarié" et donc "non assujetti a cotisations"?
PS: aucun des associé ne veux avoir de droits (chômage, CQ, retraite), car nous sommes tous déjà couvert par d'autres activités.
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