RSI ou pas pour un gerant non salarié
Philibert71
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9 févr. 2012 à 20:42
Philibert71 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2012 - 10 févr. 2012 à 18:59
Philibert71 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2012 - 10 févr. 2012 à 18:59
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Philibert71
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9 févr. 2012 à 21:08
9 févr. 2012 à 21:08
Merci Gabriel, mais j'ai déjà lu c'est articles et cela ne me parait toujours pas claire?
J'aurais voulu que l'on me confirme, non pas uniquement me redirigez sur une adresse!...
J'aurais voulu que l'on me confirme, non pas uniquement me redirigez sur une adresse!...
Philibert71
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10 février 2012
10 févr. 2012 à 07:07
10 févr. 2012 à 07:07
Si le gérant n'est pas actionnaires, comme je l'ai prévu?
Bonjour Philibert,
Vous devez détenir au moins 1 % des parts de votre société pour être gérant minoritaire, auquel cas vous aurez un statut de salarié et serez par conséquent rattaché au régime sociale des salariés, donc de la sécu.
Attention, en SARL on parle "d'associé" et non "d'actionnaire".
Article L311-3-11 "[...] les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale."
Cependant, attention de faire une projection chiffrée de votre activité car le choix de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) doit être éclairé.
À cet effet, je me demande si vous ne devriez pas vous renseigner plus avant sur une SAS : tout le monde est salarié et ouverture de droits assedic par conséquent. En cas de difficulté dans l'activité...
Vous devez détenir au moins 1 % des parts de votre société pour être gérant minoritaire, auquel cas vous aurez un statut de salarié et serez par conséquent rattaché au régime sociale des salariés, donc de la sécu.
Attention, en SARL on parle "d'associé" et non "d'actionnaire".
Article L311-3-11 "[...] les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale."
Cependant, attention de faire une projection chiffrée de votre activité car le choix de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) doit être éclairé.
À cet effet, je me demande si vous ne devriez pas vous renseigner plus avant sur une SAS : tout le monde est salarié et ouverture de droits assedic par conséquent. En cas de difficulté dans l'activité...
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Philibert71
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10 février 2012
10 févr. 2012 à 18:59
10 févr. 2012 à 18:59
Merci, je vois que vous maitrisé bien le domaine.
Donc ma question est la suivante:
il y a t-il un autre type de société ou le gérant peu être "non associé" et "non salarié" et donc "non assujetti a cotisations"?
PS: aucun des associé ne veux avoir de droits (chômage, CQ, retraite), car nous sommes tous déjà couvert par d'autres activités.
Donc ma question est la suivante:
il y a t-il un autre type de société ou le gérant peu être "non associé" et "non salarié" et donc "non assujetti a cotisations"?
PS: aucun des associé ne veux avoir de droits (chômage, CQ, retraite), car nous sommes tous déjà couvert par d'autres activités.