Mise à pied à titre conservatoire
kimkim81
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Bonjour,
J'ai été mise à pied à titre conservatoire alors que mon licenciement pour faute m'avait déjà été notifié. Ma mise à pied m'a été notifié alors qu'il me restait 2 jours de travail à effectuer (j'ai été exonéré du reste de mon préavis, mais celui devait toutefois m'être payé).
Le motif de la mise à pied me semble totalement abusif car en aucun cas le fait qui m'ai reproché n'avait pour objectif de porter préjudicé à l'entreprise.
Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d'une mise à pied ? (délais à respecter, motifs d'une mise à pied,...) Quelles en sont les conséquences ? Sur quelle documentation juridique puis-je me baser pour contester la mise à pied ? (quel article du code du travail ?,...).
Mon licenciement peut-il être requalifié dan ce cas là ?
Merci d'avance pour vos réponse
J'ai été mise à pied à titre conservatoire alors que mon licenciement pour faute m'avait déjà été notifié. Ma mise à pied m'a été notifié alors qu'il me restait 2 jours de travail à effectuer (j'ai été exonéré du reste de mon préavis, mais celui devait toutefois m'être payé).
Le motif de la mise à pied me semble totalement abusif car en aucun cas le fait qui m'ai reproché n'avait pour objectif de porter préjudicé à l'entreprise.
Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d'une mise à pied ? (délais à respecter, motifs d'une mise à pied,...) Quelles en sont les conséquences ? Sur quelle documentation juridique puis-je me baser pour contester la mise à pied ? (quel article du code du travail ?,...).
Mon licenciement peut-il être requalifié dan ce cas là ?
Merci d'avance pour vos réponse
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7 réponses
Bonjour
Vous avez été mis à pied pendant votre préavis ce qui est tout à fait possible, et cela ne représente que 2 jours donc
Vous pouvez contester cette mise à pied par courrier. Mais cela ne remettra pas en cause votre licenciement, que vous pouvez aussi contester.
Quant aux suites à donner pour votre licenciement, il y a les Prud'hommes ensuite
Vous avez été mis à pied pendant votre préavis ce qui est tout à fait possible, et cela ne représente que 2 jours donc
Vous pouvez contester cette mise à pied par courrier. Mais cela ne remettra pas en cause votre licenciement, que vous pouvez aussi contester.
Quant aux suites à donner pour votre licenciement, il y a les Prud'hommes ensuite
Bonjour,
Merci pour cette première réponse.
Mon licenciement a été notifié pour faute. Celui-ci peut-il être requalifié de faute grave ?
Merci pour cette première réponse.
Mon licenciement a été notifié pour faute. Celui-ci peut-il être requalifié de faute grave ?
Si vous avez commis une faute grave pendant votre préavis, votre employeur peut rompre ce préavis, et ne pas vous payer l'indemnité de préavis pour la partie du préavis non effectuée.
Donc si votre employeur prend cette sanction, il doit donc respecter la procédure disciplinaire. Ce qui veut dire vous convoquer à nouveau pour un entretien.
Donc si votre employeur prend cette sanction, il doit donc respecter la procédure disciplinaire. Ce qui veut dire vous convoquer à nouveau pour un entretien.
Bonjour,
pour être bien sûr que votre employeur respecte les règles en matière de sanction disciplinaire je vous suggère de lire ceci:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Cordialement
pour être bien sûr que votre employeur respecte les règles en matière de sanction disciplinaire je vous suggère de lire ceci:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Cordialement
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Bonjour,
Effectivement je souhaite contester cette mise à pied par écrit au préalable. Concernant ce courrier, je ne sais pas trop comment présenter les choses.
Est-ce que je peux me permettre de notifier dans le courrier de contestation que cette mise à pied me paraît abusive et disproportionnée et qu'en aucun cas je n'ai souhaité porté préjudice à l'entreprise ? Puis-je également dans ce courrier demander à mon employeur de prouver les préjudices dont il fait allusion ?
Et enfin, est-ce que préciser le fait que s'il ne revoit pas sa position, je ferais appel aux autorités compétentes est correcte dans ce type de courrier ?
Merci
Effectivement je souhaite contester cette mise à pied par écrit au préalable. Concernant ce courrier, je ne sais pas trop comment présenter les choses.
Est-ce que je peux me permettre de notifier dans le courrier de contestation que cette mise à pied me paraît abusive et disproportionnée et qu'en aucun cas je n'ai souhaité porté préjudice à l'entreprise ? Puis-je également dans ce courrier demander à mon employeur de prouver les préjudices dont il fait allusion ?
Et enfin, est-ce que préciser le fait que s'il ne revoit pas sa position, je ferais appel aux autorités compétentes est correcte dans ce type de courrier ?
Merci
Bonjour,
la juridiction compétente ce sont les prud'hommes.
Contester par écrit est une bonne idée dans un premier temps.
Vous dites que votre licenciement vous a déjà été notifié, avez-vous été assisté lors de votre entretien préalable?
Maintenant, si vous voulez réellement contester ce licenciement aux prud'hommes, il va falloir vous rapprocher d'un syndicat ou d'un avocat dont vous pourrez financer tout ou partie des honoraires soit grâce à l'aide juridictionnelle soit grâce à la protection juridique qui se trouve peut-être dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cordialement
la juridiction compétente ce sont les prud'hommes.
Contester par écrit est une bonne idée dans un premier temps.
Vous dites que votre licenciement vous a déjà été notifié, avez-vous été assisté lors de votre entretien préalable?
Maintenant, si vous voulez réellement contester ce licenciement aux prud'hommes, il va falloir vous rapprocher d'un syndicat ou d'un avocat dont vous pourrez financer tout ou partie des honoraires soit grâce à l'aide juridictionnelle soit grâce à la protection juridique qui se trouve peut-être dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cordialement
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