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3 réponses
Pouvez-vous préciser de quel article 311 du Code de la consommation il s'agit précisément ?
Il est certain que la banque aurait dû procéder au crédit de ces chèques et récupérer ceux-ci auprès de ses confrères en se désistant des droits à provision par "lettre de garantie".
Question préalable : pouvez-vous demander aux tireurs de vous établir de nouveaux chèques en contrepartie d'une lettre de désistement et en payant les frais d'opposition que vous répercuterez vers votre banque.
En ce qui concerne le conseil de l'AFUB ...il faut qu'il n'y ait aucun doute quant à la responsabilité de la banque. Car l'AFUB (comme l'ACABE) conseille mais n'intervient jamais dans les litiges comme le font d'autres associations. Vous serez seul dans la préparation de votre dossier et sa présentation au juge.
Il est certain que la banque aurait dû procéder au crédit de ces chèques et récupérer ceux-ci auprès de ses confrères en se désistant des droits à provision par "lettre de garantie".
Question préalable : pouvez-vous demander aux tireurs de vous établir de nouveaux chèques en contrepartie d'une lettre de désistement et en payant les frais d'opposition que vous répercuterez vers votre banque.
En ce qui concerne le conseil de l'AFUB ...il faut qu'il n'y ait aucun doute quant à la responsabilité de la banque. Car l'AFUB (comme l'ACABE) conseille mais n'intervient jamais dans les litiges comme le font d'autres associations. Vous serez seul dans la préparation de votre dossier et sa présentation au juge.
heraultais34
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18 mai 2022
8 févr. 2012 à 10:07
8 févr. 2012 à 10:07
Bonjour
je n'y connais absolument rien pour les lois sur les banques
MAIS vous avez des associations de consomateurs qui vous guideront peut etre mieux que cette avocat que vous avez eu !!
vous avez !! UFC que choisir !! 60 millions de consomateurs
la CLCV de votre departement !!
toutes ces associations vous avez les adresses et numeros de telephone sur le net !!
bonne chance a vous
bonne journée
je n'y connais absolument rien pour les lois sur les banques
MAIS vous avez des associations de consomateurs qui vous guideront peut etre mieux que cette avocat que vous avez eu !!
vous avez !! UFC que choisir !! 60 millions de consomateurs
la CLCV de votre departement !!
toutes ces associations vous avez les adresses et numeros de telephone sur le net !!
bonne chance a vous
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 13:33
Gérard a parfaitement raison. Il est bon quand il veut...
8 févr. 2012 à 13:37
8 févr. 2012 à 14:00
Modifié par Gérard le 8/02/2012 à 15:48
mais ce n'est pas la peine d'aller chercher si loin (surtout le 1153 et ses dommages et interets au taux légal..!...0,38% ... )
je note toutefois que vous n'avez pas répondu à deux questions :
- possibilité d'obtenir d'autres chèques par les tireurs,
- certitude de la faute de la banque
pour ce second point ce qui me gêne réside dans le fait que la banque n'agisse pas si sa responsabilité est engagée et si elle reconnaît celle-ci.
9 févr. 2012 à 17:36
Concernant la banque, le directeur lui même m'a émis une attestation constatant que les chèques avaient été perdu et que la banque s'engageait à prendre en compte tous les frais qui pouvais résulter de cette situation.
Mais il refuse de créditer le compte... J'ai même reçu un appel d'un autre directeur de banque que je ne connais pas qui m'a dis qu'il appelait de la part de son collègue et est ce que je ne voulais pas faire un effort ou trouver une solution afin de récupérer d'autres chèques ....