Participation aux frais de santé des enfants
Hope
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Bonjour,
mon Ex avait donné un accord de principe via mail pour le traitement de dentiste pour les enfants . J'ai ensuite dépensé plus de 1600 Eur pour les traitements et la mutuelle. Maintenant, il refuse le paiement de la moitié. Dans le jugement de divorce je ne trouve rien concernant le partage de ces frais...il me paie une pension alimentaire pour les enfants. Que faire? Envoyer un huissier? Faire une requête devant le tribunal pour augmenter la PA?
Merci d'avance pour votre réponse
Hope
mon Ex avait donné un accord de principe via mail pour le traitement de dentiste pour les enfants . J'ai ensuite dépensé plus de 1600 Eur pour les traitements et la mutuelle. Maintenant, il refuse le paiement de la moitié. Dans le jugement de divorce je ne trouve rien concernant le partage de ces frais...il me paie une pension alimentaire pour les enfants. Que faire? Envoyer un huissier? Faire une requête devant le tribunal pour augmenter la PA?
Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
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Bonjour,
"Dans le jugement de divorce je ne trouve rien concernant le partage de ces frais..."
Donc ses frais reste a votre entière charge.-
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Bonjour,
La PA est versée pour l'éducation et l'entretien des enfants. Les frais médicaux sont compris dans la PA. Ensuite si vous vous accordez avec votre ex, vous pouvez vous arranger pour payer les frais onéreux ou exceptionnels. Cela reste en son bon vouloir. Il ne doit pas punir votre enfant sous prétexte de se venger de vous. -
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