Participation aux frais de santé des enfants
Hope
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Bonjour,
mon Ex avait donné un accord de principe via mail pour le traitement de dentiste pour les enfants . J'ai ensuite dépensé plus de 1600 Eur pour les traitements et la mutuelle. Maintenant, il refuse le paiement de la moitié. Dans le jugement de divorce je ne trouve rien concernant le partage de ces frais...il me paie une pension alimentaire pour les enfants. Que faire? Envoyer un huissier? Faire une requête devant le tribunal pour augmenter la PA?
Merci d'avance pour votre réponse
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mon Ex avait donné un accord de principe via mail pour le traitement de dentiste pour les enfants . J'ai ensuite dépensé plus de 1600 Eur pour les traitements et la mutuelle. Maintenant, il refuse le paiement de la moitié. Dans le jugement de divorce je ne trouve rien concernant le partage de ces frais...il me paie une pension alimentaire pour les enfants. Que faire? Envoyer un huissier? Faire une requête devant le tribunal pour augmenter la PA?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment alors m'assurer en amont de sa participation financière aux frais de santé?
La PA est versée pour l'éducation et l'entretien des enfants. Les frais médicaux sont compris dans la PA. Ensuite si vous vous accordez avec votre ex, vous pouvez vous arranger pour payer les frais onéreux ou exceptionnels. Cela reste en son bon vouloir. Il ne doit pas punir votre enfant sous prétexte de se venger de vous.
étant donné que les dépenses dentaires dépassent la moitié de la PA sur un an, pourrais-je demander au tribunal une modification de la PA? La négociation avec mon ex n'est pas possible. Et les enfants sont en garde alterné...