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1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
5 974
6 févr. 2012 à 16:43
6 févr. 2012 à 16:43
Bonjour,
Ceci vous apporte t-il un élément de réponse ?
- HAUTEUR SOUS PLAFOND (HSP)
La hauteur minimale sous plafond est de 2.30m (RSD Art. 40.4) pour l'ensemble du logement
(pièces principales et pièces de service).
1,80 m ne constitue pas une HSP minimale mais une limite à partir de laquelle sont comptabilisées :
les surfaces dites « habitables » au sens de l'Article R 111-2 du code de la construction et de
l'habitation.
les surfaces lors du diagnostic de superficie des logements (loi Carrez)
les surfaces hors oeuvre nettes (SHON) en combles et sous-sol (en deçà de 1,80 m de HSP,ces
surfaces sont comptabilisées dans la surface hors oeuvre brute (SHOB).
Ceci vous apporte t-il un élément de réponse ?
- HAUTEUR SOUS PLAFOND (HSP)
La hauteur minimale sous plafond est de 2.30m (RSD Art. 40.4) pour l'ensemble du logement
(pièces principales et pièces de service).
1,80 m ne constitue pas une HSP minimale mais une limite à partir de laquelle sont comptabilisées :
les surfaces dites « habitables » au sens de l'Article R 111-2 du code de la construction et de
l'habitation.
les surfaces lors du diagnostic de superficie des logements (loi Carrez)
les surfaces hors oeuvre nettes (SHON) en combles et sous-sol (en deçà de 1,80 m de HSP,ces
surfaces sont comptabilisées dans la surface hors oeuvre brute (SHOB).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2012 à 17:24
Ma question est: quel règlement prime sur l'autre?