Self construction et plus value
asaccoulon
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons construit nous mêms 3 garages et au logement au dessus. Aujourd'hui nous pensons vendre l'ensemble (la maison + le garage et le logement). On nous dit que pour la vente des garages et du logement, la plus value sera calculée sur le totalité de la vente de cet ensemble. Est-ce à dire que pour l'état ce batiment n'a rien couté? Nous avons toutes les factures des matériaux.
Je ne peux pas croire que la valeur de construction ne soit pas prise en compte pour calculer la plus value sur la vente.
Merci pour vos infos.
Nous avons construit nous mêms 3 garages et au logement au dessus. Aujourd'hui nous pensons vendre l'ensemble (la maison + le garage et le logement). On nous dit que pour la vente des garages et du logement, la plus value sera calculée sur le totalité de la vente de cet ensemble. Est-ce à dire que pour l'état ce batiment n'a rien couté? Nous avons toutes les factures des matériaux.
Je ne peux pas croire que la valeur de construction ne soit pas prise en compte pour calculer la plus value sur la vente.
Merci pour vos infos.
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1 réponse
Je ne peux pas croire que la valeur de construction ne soit pas prise en compte pour calculer la plus value sur la vente.
Lorsque les travaux de construction ont été réalisés par le propriétaire du terrain lui-même, est à retenir le prix d'achat des matériaux notamment.
Voir ci-après, le § relatif à cette opération développé dans une instruction administrative. (en caractères gras)
Opération de construction réalisée à titre occasionnel.
En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d'une part. Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d' oeuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par lecontribuable n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence.
Lorsque les travaux de construction ont été réalisés par le propriétaire du terrain lui-même, est à retenir le prix d'achat des matériaux notamment.
Voir ci-après, le § relatif à cette opération développé dans une instruction administrative. (en caractères gras)
Opération de construction réalisée à titre occasionnel.
En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d'une part. Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d' oeuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par lecontribuable n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence.
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