Self construction et plus value
asaccoulon
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2012 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2012 à 15:03
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condorcet
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5 févr. 2012 à 15:03
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Je ne peux pas croire que la valeur de construction ne soit pas prise en compte pour calculer la plus value sur la vente.
Lorsque les travaux de construction ont été réalisés par le propriétaire du terrain lui-même, est à retenir le prix d'achat des matériaux notamment.
Voir ci-après, le § relatif à cette opération développé dans une instruction administrative. (en caractères gras)
Opération de construction réalisée à titre occasionnel.
En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d'une part. Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d' oeuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par lecontribuable n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence.
Lorsque les travaux de construction ont été réalisés par le propriétaire du terrain lui-même, est à retenir le prix d'achat des matériaux notamment.
Voir ci-après, le § relatif à cette opération développé dans une instruction administrative. (en caractères gras)
Opération de construction réalisée à titre occasionnel.
En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d'une part. Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d' oeuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par lecontribuable n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence.
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