Partage entre frères et soeurs

anatole9 - 4 févr. 2012 à 08:33
 Bernar65 - 4 févr. 2012 à 08:59
Bonjour,

Les parent peuvent-ils vendre un bien a un de leurs fils ou filles même si justement un des fils ou filles n'est pas d'accord ?

1 réponse

Bonjour,
Oui, à partir du moment où l'on est propriétaire, on fait ce que l'on veut de ses biens.
Attention : le prix de vente doit impérativement (et surtout quand il existe des désaccords) correspondre au prix du marché, l'éventuelle différence avec un "prix d'ami" pouvant être requalifié en donation et rapporté à la succession des parents.
Cordialement.
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