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1 réponse
Bonjour,
Oui, à partir du moment où l'on est propriétaire, on fait ce que l'on veut de ses biens.
Attention : le prix de vente doit impérativement (et surtout quand il existe des désaccords) correspondre au prix du marché, l'éventuelle différence avec un "prix d'ami" pouvant être requalifié en donation et rapporté à la succession des parents.
Cordialement.
Oui, à partir du moment où l'on est propriétaire, on fait ce que l'on veut de ses biens.
Attention : le prix de vente doit impérativement (et surtout quand il existe des désaccords) correspondre au prix du marché, l'éventuelle différence avec un "prix d'ami" pouvant être requalifié en donation et rapporté à la succession des parents.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...