Partage entre frères et soeurs

anatole9 -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Les parent peuvent-ils vendre un bien a un de leurs fils ou filles même si justement un des fils ou filles n'est pas d'accord ?

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Oui, à partir du moment où l'on est propriétaire, on fait ce que l'on veut de ses biens.
    Attention : le prix de vente doit impérativement (et surtout quand il existe des désaccords) correspondre au prix du marché, l'éventuelle différence avec un "prix d'ami" pouvant être requalifié en donation et rapporté à la succession des parents.
    Cordialement.
    0

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