Cessation de paiement

lyes -
ACTC Messages postés 50 Statut Membre - 3 févr. 2012 à 17:29

Bonjour,
je suis en cessation de paiement de mon entreprise individuelle
j'ai plus de 40000€ dettes créanciers

que peut il m'arrive, peuvent il exiger de vendre ma maison

A voir également:

Cessation de paiement
Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Calendrier paiement retraite - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
Calendrier paiement ircantec - Guide

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ACTC Messages postés 50 Statut Membre 3

Quelle est la structure juridique exacte de votre entreprise ? EURL, Artisan, autoentrepreneur ?

Pour votre maison, êtes vous marié, pacsé ? Sous quel régime ?

Ces précisions sont nécéssaires pour vous répondre.

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