Rupture conventionnelle 2

yann72 - 2 févr. 2012 à 21:44
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 3 févr. 2012 à 09:18
Bonjour,
suite à ma question récente à savoir si mon patron pouvait refuser ma demande de rupture conventionnelle ou vous avez répondu par "oui" je souhaite savoir si je fais une deuxième demande de rupture cvtelle il peut refuser aussi?
merci
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 2/02/2012 à 23:37
Bonsoir

Il peut refuser même si vous le demandez 100 fois :-)
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
3 févr. 2012 à 09:18
une rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties.
Vous la proposez mais votre employeur peut la refuser et dans ces cas là il ne reste que la démission.

En un mot, vous voulez partir de cette entreprise et vous demandez une rupture conventionnelle qui vous donne droit à une indemnité de licenciement. Donc c'est vous qui décidez de votre départ (tout seul) et votre employeur la refuse car il ne veut pas payer d indemnités.


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