Refus ouverture livret jeune à la CE...

Question

Bonjour,

Je le suis rendu à la caisse d'épargne aujourdh'ui afin d'ouvrir un livret jeune pour ma fille agée de 15 ans; conformément aux conditions générales d'utilisation (doc issu de la caisse d'épargne, reprenant les art correspondant du code monétaire et financier) , j'ai apporté la pièce d'identité de ma fille, la mienne, ainsi qu'un justificatif de domicile et mon livret de famille...

La conseillère qui s'occupait de nous a demandé un justificatif de revenus, que j'ai refusé de fournir au motif que cette pièce ne figure pas dans la liste des documents à fournir mentionnée dans les conditions générales.

Face à mon refus et mon insistance, le directeur d'agence est venu, et à refusé:
- de consulter avec moi les dites conditions générales d'utilisation,

- de me montrer la règlementation qu'il invoquait (qui soit disant m'oblige à fournir un justificatif de revenu)

- de me faire une déclaration écrite indiquant qu'il refusait d'ouvrir un livret jeune à ma fille au motif que je refuse de fournir un justificatif de revenus. Il a même ajouté: << non, je ne peux pas faire une fausse... >> et m'a tendu la main et dit au revoir quand j'ai demandé: <<une fausse quoi?>>

Mes Questions:

- les conditions d'ouverture d'un livret jeune étant régies par le code monétaire et financier, peut on légalement me demander d'autres pièces justificatives que celles indiquées dans le texte de loi?

- Si je suis dans mon droit, quels sont mes recours? Vers qui me tourner?
Comment obliger cette agence caisse d'épargne à respecter la loi et ses propres conditions d'utilisation?

Si d'autres personnes ont rencontré ce genre de problèmes, merci de faire suivre vos
témoignages...

Merci d'avance pour votre aide

@micalement

Laurent

Lelfe. · Answer

Que la banque souhaite mettre à jour le dossier de votre fille, et que pour cela elle vous demande un justificatif de revenus pour le cas où elle travaille, pourquoi pas, biuen que ce ne soit pas obligatoire, mais qu'elle l'exige pour l'ouverture d'un Livret Jeune, réservé justement aux Jeunes qui ne travaillent bien souvent pas (du moins au moment de l'ouverture), c'est incroyable ! 
En pleine période de collecte, je les trouverai presque suicidaires de faire les difficiles comme ça !
Je vous confirme que ce document n'est absolument pas obligatoire.

jb31000 · Answer

Bonjour Laurent,

Aujourd'hui les banques ont effectivement une obligation de justifier de l'identité, du domicile et des revenus de TOUS ses clients.
Tant que ta fille est mineure, c'est toi le représentant légal et la banque doit donc connaitre ces informations te concernant.
Ce n'est pas pour faire du flicage ou autre mais seulement pour respecter les nouvelles obligations.
Après, tu peux fournir différents justificatifs avis d'impot, fiche de paie,et même si tu as un compte à la caisse d'épargne avec tes revenus domiciliés ça devrait leur suffir.
Après, que le conseiller te refuse l'ouverture du livret pour ça...il y a peut etre d'autre manière d'aborder le sujet, d'autant plus que ça n'est pas directement lié au livret de ta fille...et que ce document même sans avoir à ouvrir quoi que ce soit ils auraient dû te le demander.donc maintenant ou plus tard quand tu sera peut etre plus d'humeur...
S'ils ne veulent pas faire le nécessaire c'est que tu n'est peut etre bien "conseillée", de toute façon la relation a déjà été cassée...change d'agence ou de banque

Refus ouverture livret jeune à la CE...

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