Divorce
Résolu
dany1959
-
2 févr. 2012 à 11:16
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 3 févr. 2012 à 18:08
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gerber1
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2 févr. 2012 à 11:22
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Bonjour
Il n'y a pas d'age,si votre enfant poursuit des études ** longues **
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr#N1009F
Il n'y a pas d'age,si votre enfant poursuit des études ** longues **
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr#N1009F
Bonjour ,
FAUX ...
La preuve incombe au demandeur. ( article 1315 du code civil)
Lorsqu'un enfant devient majeur, se posera un problème de preuve de la continuation des études ou de son activité rémunératrice.
Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.
au-delà d'une certaine durée:
« L'obligation d'entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d'une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard du majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »
Le juge analysera divers éléments :, tels que l'âge , l'état de santé, la nature et les résultats liés aux études , la cohérence du cursus, les efforts pour subvenir à une partie de ses besoins, les dépenses...
heureusement sinon il y aurait encore plus d'abus ...
FAUX ...
La preuve incombe au demandeur. ( article 1315 du code civil)
Lorsqu'un enfant devient majeur, se posera un problème de preuve de la continuation des études ou de son activité rémunératrice.
Le juge aux affaires familiales a la possibilité de suspendre, réviser, voire supprimer la pension alimentaire.
au-delà d'une certaine durée:
« L'obligation d'entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d'une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard du majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »
Le juge analysera divers éléments :, tels que l'âge , l'état de santé, la nature et les résultats liés aux études , la cohérence du cursus, les efforts pour subvenir à une partie de ses besoins, les dépenses...
heureusement sinon il y aurait encore plus d'abus ...
M@thew
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2 févr. 2012 à 12:35
2 févr. 2012 à 12:35
Bonjour.
Pourquoi : FAUX !?
Quel rapport avec votre texte du code civil de 1804 !?
"Article 1315 Version en vigueur au 2 février 2012, depuis
le 17 février 1804 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le
17 février 1804"
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Pourquoi : FAUX !?
Quel rapport avec votre texte du code civil de 1804 !?
"Article 1315 Version en vigueur au 2 février 2012, depuis
le 17 février 1804 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le
17 février 1804"
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Bonjour,
Pardon , je précise . Quand je dit FAUX , c'est pour l'obligation de paiement d'une pension jusqu'à l'âge de 25 ans ...
Pardon , je précise . Quand je dit FAUX , c'est pour l'obligation de paiement d'une pension jusqu'à l'âge de 25 ans ...
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gerber1
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3 févr. 2012 à 13:20
3 févr. 2012 à 13:20
Re .
brieis
Vous pouvez avoir un enfant faisant des études longues,ex. médecine,
L'anthropologie ou paléoanthropologie, ect....Et à 30 ans il faudra encore lui verser une aide alimentaire.
brieis
Vous pouvez avoir un enfant faisant des études longues,ex. médecine,
L'anthropologie ou paléoanthropologie, ect....Et à 30 ans il faudra encore lui verser une aide alimentaire.
Et pourquoi pas 40 ans !!!
Il y a des limites que le Juge heureusement respecte ...
Imaginez sinon les abus de nos jeunes ...
Il y a des limites que le Juge heureusement respecte ...
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 3/02/2012 à 19:13
Modifié par gerber1 le 3/02/2012 à 19:13
Vous devez pas avoir d' enfants ... alors ???????????????
Ce n'est pas aussi simple que ça de tout expliquer par écrit ,
Disons qu'il est possible de verser une pension jusqu'à un certain âge , mais il y a des limites que je Juge respecte en rapport de l'âge et aussi des revenues des parents .
C'est d' ailleurs pour cela que certaines personnes ont un emploi tout en continuant leurs études .
Quand serait-il des parents ayant plusieurs enfants ?.
La question ne se pose pas d'avoir des enfants où pas . Je ne me permettrais pas de répondre à une question Juridique , sans savoir de quoi je parle ...
Disons qu'il est possible de verser une pension jusqu'à un certain âge , mais il y a des limites que je Juge respecte en rapport de l'âge et aussi des revenues des parents .
C'est d' ailleurs pour cela que certaines personnes ont un emploi tout en continuant leurs études .
Quand serait-il des parents ayant plusieurs enfants ?.
La question ne se pose pas d'avoir des enfants où pas . Je ne me permettrais pas de répondre à une question Juridique , sans savoir de quoi je parle ...
M@thew
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3 févr. 2012 à 18:08
3 févr. 2012 à 18:08
Pension alimentaire et fin des études des enfants
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde. Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant. Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
(Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC)
Eric Roig est l'administrateur de ce forum Droit/Finances. (pour info)
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde. Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant. Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
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