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jmp59
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Modifié par jmp59 le 1/02/2012 à 23:36
Modifié par jmp59 le 1/02/2012 à 23:36
Bonjour,
Le fisc, pas plus que n'importe quel créancier, ne peut saisir qu'une partie du salaire.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Le fisc, pas plus que n'importe quel créancier, ne peut saisir qu'une partie du salaire.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Modifié par lilirose le 1/02/2012 à 23:47