Numéro fiscal
crissdu70
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je cherche à savoir si le numéro fiscal inscrit sur les avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la redevance audiovisuelle correspond à une personne physique comme un numéro de sécurité social ou bien correspond t'il à une adresse?
merci d'avance pour vos éventuelles réponses
je cherche à savoir si le numéro fiscal inscrit sur les avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la redevance audiovisuelle correspond à une personne physique comme un numéro de sécurité social ou bien correspond t'il à une adresse?
merci d'avance pour vos éventuelles réponses
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2 réponses
Non, le numéro fiscal est unique et national. A partir de ce numéro, les services fiscaux peuvent connaître l'ensemble de votre patrimoine à l'échelon national.
Si vous déménagez, vous le conservez, à condition de ne pas compléter d'imprimés vierges pour l'impôt sur les revenus (la taxe d'habitation suit l'impôt sur les revenus).
Si vous reprenez une feuille de déclaration vierge en cas de déménagement (c'est déconseillé), vous aurez un autre numéro fiscal, mais c'est souvent la raison pour laquelle les transferts de dossiers entre centre des finances ne suivent pas et que les éventuels contrats de mensualisation ne sont pas rattachés.
Si vous déménagez, vous le conservez, à condition de ne pas compléter d'imprimés vierges pour l'impôt sur les revenus (la taxe d'habitation suit l'impôt sur les revenus).
Si vous reprenez une feuille de déclaration vierge en cas de déménagement (c'est déconseillé), vous aurez un autre numéro fiscal, mais c'est souvent la raison pour laquelle les transferts de dossiers entre centre des finances ne suivent pas et que les éventuels contrats de mensualisation ne sont pas rattachés.
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