Droit à la prime d'ancienneté

Alida -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Depuis le 01 juillet 2008, je travaille dans une entreprise, en CDI.

Le 08 Mai 2010, j'ai été transféré dans une autre entreprise. J'ai signé un contrat CDI stipulant, que la nouvelle société reprenait l'ancienneté acquise. (Même sur les fiches de paies, il est stipulé la date d'ancienneté).

Est-ce que j'ai le droit d'avoir une prime d'ancienneté, et sa régularisation depuis le 01 juillet 2011 ?

D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    roboul75 Messages postés 243 Statut Membre 64
     
    oui au titre de l'article 1122 du code du travail pour la continuité des contrats de travail lors des fusions et achats des sociétés
    0
    1. Alida
       
      Merci, pour votre réponse
      0
    2. Alida
       
      Encore une question, est-ce que la prime peut-être refusée selon certaine convention dans une entreprise ?

      D'avance merci
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    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      bonjour alida,
      percevoir la prime d'ancienneté n'est pas une obligation, sauf si elle la convention collective le prévoit.
      0

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