Chéque périmé, destinataire décédée
Résolu
mamikmalo
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mamikmalo -
mamikmalo -
Bonjour,
Nous avons retrouvé par hasard un chéque d'une banque, datant de plus d'un an, dont le bénéficiaire est décédé
comme héritière le notaire m'a dit de m'adresser à l'organisme éditeur du chéque. Ce que j'ai fait, mais au téléphone ils semblaient totalement démunis
Quelqu'un a t'il eu ce cas à régler ? quelles seraient les démarches à faire
Merci
Nous avons retrouvé par hasard un chéque d'une banque, datant de plus d'un an, dont le bénéficiaire est décédé
comme héritière le notaire m'a dit de m'adresser à l'organisme éditeur du chéque. Ce que j'ai fait, mais au téléphone ils semblaient totalement démunis
Quelqu'un a t'il eu ce cas à régler ? quelles seraient les démarches à faire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le montant est important ?
la succession est clôturée, le notaire m'a dit qu'il interviendrait si je n'obtenais pas gain de cause
le montant est 800 euros
Le tireur du chèque risque de vous demander un acte de notoriété et une convention de porte- fort (héritière et représentante des autres héritiers) mais n'acceptera, a priori, de se libérer des fonds qu'envers un notaire...
je vous signalerai la suite
bien cordialement