A voir également:
- LOI SCELLIER , mais pas de locataires !!!
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous devriez poser la question directement aux impôts parce que c'est assez complexe.
Juste une piste peut-être, si vous consultez le bulletin officiel des impôts, le seul que j'ai trouvé est de 2009, taper BOI-5B-17-09 dans Google, ils indiquent page 34 : "Par exception, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de la période d'engagement de location, il est admis de ne pas remettre en cause le bénéfice de l'avantage fiscal si les conditions suivantes sont réunies... etc"
et justement l'une des conditions est que le bien ne soit PAS vendu avant la fin de l'engagement.
Vous avez donc une chance de ne pas perdre vos avantages fiscaux, mais il faut bien vous renseigner auprès des services compétents, ne sachant pas si ce genre d'instructions est rétroactif sur les biens achetés plus tôt, voire même toujours d'actualité...
Cdlt
Vous devriez poser la question directement aux impôts parce que c'est assez complexe.
Juste une piste peut-être, si vous consultez le bulletin officiel des impôts, le seul que j'ai trouvé est de 2009, taper BOI-5B-17-09 dans Google, ils indiquent page 34 : "Par exception, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de la période d'engagement de location, il est admis de ne pas remettre en cause le bénéfice de l'avantage fiscal si les conditions suivantes sont réunies... etc"
et justement l'une des conditions est que le bien ne soit PAS vendu avant la fin de l'engagement.
Vous avez donc une chance de ne pas perdre vos avantages fiscaux, mais il faut bien vous renseigner auprès des services compétents, ne sachant pas si ce genre d'instructions est rétroactif sur les biens achetés plus tôt, voire même toujours d'actualité...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2012 à 16:13
Je vais voir sur google déjà.
Et ce n'était pas la loi scellier, mais derobien . Je pense que c'est les mêmes avantages??..
merci encore à vous
cordialement,
joal
30 janv. 2012 à 16:22
2 févr. 2012 à 01:07