Frais réels seulement assurance à mon nom
Résolu
juquent42
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pourriez vous nous informez de la suite donné à votre contrôle fiscal,
je suis dans le même cas,
la carte grise est au nom de ma mère, mais la voiture est assurée au mien, je dois déclarer des frais réels sur les indemnités de stage que j'ai perçues
je vous précise je suis rattaché fiscalement à la déclaration de mes parents
l'attestation d'assurance à mon propre nom est elle suffisante pour prouver que le véhicule m'appartient
merci de votre réponse
cdt
pourriez vous nous informez de la suite donné à votre contrôle fiscal,
je suis dans le même cas,
la carte grise est au nom de ma mère, mais la voiture est assurée au mien, je dois déclarer des frais réels sur les indemnités de stage que j'ai perçues
je vous précise je suis rattaché fiscalement à la déclaration de mes parents
l'attestation d'assurance à mon propre nom est elle suffisante pour prouver que le véhicule m'appartient
merci de votre réponse
cdt
3 réponses
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Bonjour
Pour bénéficier des frais réels ,la C.G. doit etre au nom du déclarant . -
En étant rattachée au foyer fiscal de vos parents, il me semble qu'un rescrit fiscal (il semble que celui-ci n'est pas public)
vous permet d'utiliser le barème kilométrique bien que vous ne soyez pas le propriétaire présumé du véhicule (le titulaire de la carte grise est présumé le propriétaire du véhicule) -
Bonsoir
La voiture mentionnée dans les frais réels doit appartenir à une personne faisant partie du foyer fiscal donc pas de problème !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...