Frais réels seulement assurance à mon nom
Résolu
juquent42
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
pourriez vous nous informez de la suite donné à votre contrôle fiscal,
je suis dans le même cas,
la carte grise est au nom de ma mère, mais la voiture est assurée au mien, je dois déclarer des frais réels sur les indemnités de stage que j'ai perçues
je vous précise je suis rattaché fiscalement à la déclaration de mes parents
l'attestation d'assurance à mon propre nom est elle suffisante pour prouver que le véhicule m'appartient
merci de votre réponse
cdt
pourriez vous nous informez de la suite donné à votre contrôle fiscal,
je suis dans le même cas,
la carte grise est au nom de ma mère, mais la voiture est assurée au mien, je dois déclarer des frais réels sur les indemnités de stage que j'ai perçues
je vous précise je suis rattaché fiscalement à la déclaration de mes parents
l'attestation d'assurance à mon propre nom est elle suffisante pour prouver que le véhicule m'appartient
merci de votre réponse
cdt
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3 réponses
En étant rattachée au foyer fiscal de vos parents, il me semble qu'un rescrit fiscal (il semble que celui-ci n'est pas public)
vous permet d'utiliser le barème kilométrique bien que vous ne soyez pas le propriétaire présumé du véhicule (le titulaire de la carte grise est présumé le propriétaire du véhicule)
vous permet d'utiliser le barème kilométrique bien que vous ne soyez pas le propriétaire présumé du véhicule (le titulaire de la carte grise est présumé le propriétaire du véhicule)
La législation juridique et financière évolue en permanence...