Contestation d'un testament olographe

nathanael - 27 janv. 2012 à 23:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2012 à 08:38
Bonjour,
Ma tante vivait depuis 17 ans en concubinage notoire avec un Mr qui est décédé en laissant pour tout héritier un fils. Mais avant de mourir, il avait déposé un an avant, un testament olographe par lequel il lègue à ma tante la villa où ils vivaient.
Le fils conteste la qualité de propriétaire de ma tante et a produit un titre foncier à son nom qui est postérieur au décès de son père. Il demande l'expulsion de ma tante de la villa et en attendant que les juges statuent sur le fonds, la mise sous séquestre des loyers de la villa dont ma tante loue une partie. Merci de me dire si ma tante à des chances de gagner son procès.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 janv. 2012 à 09:16
un testament olographe par lequel il lègue à ma tante la villa où ils vivaient.
Qu'est devenu ce testament ?
Quelles démarches ont été accomplies par votre tante, auprès d'un notaire, au décès du testateur ?
Il semblerait qu'il soit demeuré secret puisque le fils du défunt a obtenu un titre de propriété à son seul nom.
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Bonsoir,
Ce testament écrit de la main du de cujus a été déposé auprès d'un notaire. Il existe un acte notarié du dépôt du procès verbal de présentation du testament.
le bien était donc bien sorti du patrimoine successoral pour devenir propriété de ma tante. C'est à ce titre qu'elle a sous loué une partie de sa villa. l'héritier réservataire était bien au courant du testament; lecture lui en a été faite par notaire en présence de ma tante.
C'est frauduleusement, aidé par un notaire de la place ( cela se passe en Afrique) qu'il s'est fait transcrire le bien légué à son nom. Toute demande amiable de remise du titre est restée sans réponse.
Pour plus d'information, le decujus était de nationalité française, avait sa résidence principale en Afrique, est décédé à Cannes. Il avait des bien en Afrique ( 4 villas) et également en France ( des appartements, des garages, des voitures.... ) Un patrimoine assez conséquent que ma tante l'a aidé à construire pendant 17 ans alors que son fils se la couler douce en France.
La valeur du bien légué à ma tante n'excède pas la quotité disponible. Fort de tout ces éléments, y'a t-il quelqu'un qui peut m'éclairer en sachant que nous ne savant pas comment il est entré en possesion de sa succession car il est ensuite aller voir un autre notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 janv. 2012 à 08:38
La situation ambiguë décrite dans votre dernière intervention ne peut recevoir de réponse sur un forum.
La Justice saisie se prononcera.
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