Assurance vie en uc et frais de succession
matrasp
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ma maman avait souscrit une assurance vie en 1994 en uc de compte sequoia pour une valeur d'environ 44.000 euros. Après 8 ans en 2002 un arbitrage a eu lieu car le montant valorisé de 79000 euros fin 2001 n'était plus que de 64000 euros en 2002. Donc report de ces 64000 eurs sur d'autres support de sequoia en UC euros et actions. En 2005 un retrait partiel a eu lieu (27000 euros). En 2009 rendement encore négatif puisqu'il ne restait que 42.000 euros portés cette fois sur un lumineo 2 garanti 4-8 toujours en uc;
ma maman est décédée le 1/01/2012 donc avant la date de garantie du capital. Résultat il ne reste que 40.000 euros. Question sur quelle somme devrais-je payer des droits sur les successions ?
Merci d'avance
Ma maman avait souscrit une assurance vie en 1994 en uc de compte sequoia pour une valeur d'environ 44.000 euros. Après 8 ans en 2002 un arbitrage a eu lieu car le montant valorisé de 79000 euros fin 2001 n'était plus que de 64000 euros en 2002. Donc report de ces 64000 eurs sur d'autres support de sequoia en UC euros et actions. En 2005 un retrait partiel a eu lieu (27000 euros). En 2009 rendement encore négatif puisqu'il ne restait que 42.000 euros portés cette fois sur un lumineo 2 garanti 4-8 toujours en uc;
ma maman est décédée le 1/01/2012 donc avant la date de garantie du capital. Résultat il ne reste que 40.000 euros. Question sur quelle somme devrais-je payer des droits sur les successions ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait qu'il n'y ait eu sur ce contrat que des arbitrages et donc que l'antériorité fiscale acquise ne se soit pas perdue.
La date d'effet est donc 1994. Deux cas de figure selon l'âge à la souscription :
- Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits.
- Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement unique de 30 500 euros, les intérêts sont exonérés.
Dans cette dernière hypothèse (primes versées après 70 ans), il faut voir avec la compagnie ce qu'il "reste" des primes versées après le rachat de 2005.
Et si l'on dépasse les 30 500 €, l'excédent viendra s'imputer sur l'abattement général parent-enfant de presque 160 000 €.
Cordialement.
Il semblerait qu'il n'y ait eu sur ce contrat que des arbitrages et donc que l'antériorité fiscale acquise ne se soit pas perdue.
La date d'effet est donc 1994. Deux cas de figure selon l'âge à la souscription :
- Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits.
- Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement unique de 30 500 euros, les intérêts sont exonérés.
Dans cette dernière hypothèse (primes versées après 70 ans), il faut voir avec la compagnie ce qu'il "reste" des primes versées après le rachat de 2005.
Et si l'on dépasse les 30 500 €, l'excédent viendra s'imputer sur l'abattement général parent-enfant de presque 160 000 €.
Cordialement.
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