Offre d'achat acceptee par mail non signée

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 Lor -
Bonjour,

QUESTION : Suis-je engagée, en tant que vendeur, par mon acceptation électronique (mail, non signée) d'une offre d'achat électronique (communiquée par mail, non signée par l'acheteur) ?

SITUATION: 1) Un acheteur a trouvé sur internet l'annonce mise par mon agence immobiliere (mandat simple). Il a identifié mon bien (habite en face) et obtenu mon nom du syndic, et mon adresse du cadastre. Il s'est montré très pressant, a visité le bien avec moi à 2 reprises, et fait une offre d'achat par mail le 14 janvier, que j'ai acceptée par mail le 16. Il y a donc eu "accord sur la chose et le prix". L'offre (électronique) indique les identités, adresses, conditions de prêt et date prévue de signature d'un compromis chez notaire le 31 janvier ; mais pas la superficie, ni de signatures manuscrites. Les diagnostics des parties privatives ont été réalisés. Nos notaires se sont contactés. 2) Apprenant qu'il faut un audit énergétique des parties communes à compter du 1er janvier 2012 : j'ai envoyé un mail à l'acheteur le 20 janvier, indiquant que, sans ces diagnostics, la vente ne se fera pas selon moi. J'ai contacté le syndic qui m'a répondu le 25 janvier : il n'y a pas eu d'audit mais la loi laisse un délai de 5 ans pour le faire, donc cela n'empêche pas la vente. Or je lis dans "Le Particulier" (n° 1067 décembre 2011) qu'un acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas de problème de santé ultérieur (lié à la présence de plomb ou d'amiante dans les parties communes). 3) Enfin je suis trompée dans le calcul de plus-values sur vente de résidence secondaire : elles sont le double de ce que j'avais prévu, donc j'envisage de louer le bien ou d'y habiter moi-même.

EN RESUME : Suis-je engagée légalement, et mon acceptation par mail du 16 janvier m'oblige-t-elle à vendre mon bien à l'acheteur, et signer un compromis de vente devant notaire au plus tard le 31 janvier ?
Merci de votre réponse.
MLM

2 réponses

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Les mails sont considérés par la justice comme un début de preuve.

Dans votre cas, il y a les échanges de mails, le contact entre les notaires et le contact avec le syndic.

C'est donc difficile pour vous de vous rétracter dans cette situation.

Essayez plutôt de faire traîner discrètement pour ne pas respecter la date du 31/1.
Cela sera plus simple et vous protégera.

Sinon, il vous faut espérer que votre acquéreur n'obtienne pas son prêt.
Merci infiniment de votre réponse.

MLM
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