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1 réponse
Bonjour,
S'il n'y a que ce compte dans la succession, pas de biens immeubles, pas de donations antérieures, pas de testament, pas de dettes, il vaudrait mieux voir si la mairie peut vous délivrer un certificat d'hérédité -gratuit- qui vous permettra de débloquer le compte, et vous entendre avec vos soeurs pour faire le partage vous-mêmes.
Mais les mairies ne sont pas obligées de le faire et dans ce cas il faut obligatoirement rencontrer un notaire pour obtenir un certificat de notoriété (coût environ 100€) qui vous permettra aussi de débloquer le compte...
Si vous lui demandez de faire toutes les démarches à votre place, à mon avis il va vous facturer encore plus de frais (vous pouvez lui demander au téléphone avant de décider)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-les-documents-apres-un-deces
Cdlt
S'il n'y a que ce compte dans la succession, pas de biens immeubles, pas de donations antérieures, pas de testament, pas de dettes, il vaudrait mieux voir si la mairie peut vous délivrer un certificat d'hérédité -gratuit- qui vous permettra de débloquer le compte, et vous entendre avec vos soeurs pour faire le partage vous-mêmes.
Mais les mairies ne sont pas obligées de le faire et dans ce cas il faut obligatoirement rencontrer un notaire pour obtenir un certificat de notoriété (coût environ 100€) qui vous permettra aussi de débloquer le compte...
Si vous lui demandez de faire toutes les démarches à votre place, à mon avis il va vous facturer encore plus de frais (vous pouvez lui demander au téléphone avant de décider)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-les-documents-apres-un-deces
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 16:32
Je tiens à passer par un notaire car ça se passe mal avec ma soeur.
Mais dans ce cas, est-ce que c'est lui qui va distribuer l'argent après l'avoir récupérer ?
Merci d'avance ?
25 janv. 2012 à 16:32
25 janv. 2012 à 16:34
Merci pour tout.
Cordialement.