Livret d epargne populaire
Bonjour,
J ai un livret d épargne populaire depuis plusieurs années,et,
sous prétexte ,que je n ai pas ramené mon avis d imposition(par oubli)
Je m aperçois ,ce matin ,que la poste a clôturé mon livret ,sans m en avertir.
Je l ai vu ,sur mon compte en ligne.
Ma question est : en ont ils le droit.
Clôturer un compte sans en avertir le client.
Merci de me répondre.
J ai un livret d épargne populaire depuis plusieurs années,et,
sous prétexte ,que je n ai pas ramené mon avis d imposition(par oubli)
Je m aperçois ,ce matin ,que la poste a clôturé mon livret ,sans m en avertir.
Je l ai vu ,sur mon compte en ligne.
Ma question est : en ont ils le droit.
Clôturer un compte sans en avertir le client.
Merci de me répondre.
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CLAVAL54
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jeudi 7 juillet 2011
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24 janv. 2012 à 16:07
24 janv. 2012 à 16:07
le livret d'épargne populaire est réservé aux personnes dont l'imposition ne dépasse pas un certain seuil et être non imposable. Vous devez effectivement le prouver chaque année en envoyant copie de votre avis d'imposition. Etiez vous imposable lors de votre dernier avis d'imposition ?