Licenciement pour incapacité,quelle indemnité

sylvain -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

travaillant dans le privé, j'ai été licencié pour incapacité avec dossier médecine du travail, je viens de recevoir la lettre de licenciement, indiquant que je ne peux pas effectué mon préavis donc je suis licencié à partir de ce jour
que vais je recevoir comme indemnité ? si j'en ai une? (j'ai bossé en tout 4 ans 1/2 dans cette boite dont 2 ans 1/2 en maladie )

autre question, pour aller au pole emploi, dois je amener quelque chose? l'attestation assedic est elle indispensable pour s'y inscrire ?

merci d'avance

S.
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1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Bonjour


C'est un licenciement pour maladie pro ou accident de travail?? ou bien inaptitude "simple"???

Vous dépendez de quelle convention??

Oui il vous faut l'attestation assedic pour l'inscription pour que vos droits soient calculés, maintenant il me semble que vous pouvez tout de même faire une "pré inscription" malgré tout.



Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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sylvain
 
merci pour votre réponse,
ma convention, je ne sais pas, je travaillais dans un magasin librairie,
il s'agit d'un licenciement pour inaptitude je pense car trop de stress, dépression, agoraphobie, ....
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Madyna
 
La convention collective dont vous dépendez est obligatoirement indiquée sur vos bulletins de salaire.
Vous avez droit aux mêmes indemnités de licenciement que pour un licenciement normal. voir votre convnetion collective pour connaître vos droits.
Ne pas oublier de vous faire payer vos congés annuels s'il vous en restait que vous n'aviez pû prendre du fait de votre arrêt maladie.
Pour précision importante : vous avez été licencié pour inaptitude à votre poste de travail et votre employeur n'a pas pû vous reclasser dans un emploi correspondant à votre éat de santé. Ce qui ne veut pas dire que vous êtes inapte à tout emploi, car sinon vous n'aurez pas droit aux ASSEDIC.
La nuance est très importante..
Bon courage
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Vous aurez droit à une indemnité qui est de 1/5ème de salaire mensuel brut x par le nbre d'années d'ancienneté (sauf si votre convention prévoit mieux)
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sylvain
 
Madyna, merci pour votre réponse d'abord,
en effet mon employeur n'a pas pu me reclasser, j'attends donc mon attestation assedic, pour m'inscrire au pôle emploi,
58Sab, merci aussi, je vais regarder sur ma fiche de payer la convention dont je faisais parti,
est ce que les années en arrêt maladie compte dans mon ancienneté ? ( 2 ans 1/2 en arrêt maladie), merci
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).

Ainsi, par exemple, le congé de maternité ou d'adoption, le congé individuel de formation (CIF) et l'absence du salarié en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont entièrement pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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