Assurance habitation
gauthier59430
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2012
-
24 janv. 2012 à 10:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 janv. 2012 à 19:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 janv. 2012 à 19:30
A voir également:
- Assurance habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
Modifié par BarbieTM le 24/01/2012 à 10:26
Modifié par BarbieTM le 24/01/2012 à 10:26
Bonjour,
Aviez vous résilié l'ancienne assurance...? S'agit il du même assureur ?
Si oui, vous demandez le remboursement des sommes versées.
Aviez vous résilié l'ancienne assurance...? S'agit il du même assureur ?
Si oui, vous demandez le remboursement des sommes versées.
oui j'ai résilié ,c'est comme ça que l'on a remarqué qu'il y en avait deux.
non je suis parti ailleurs
non je suis parti ailleurs
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
28 janv. 2012 à 19:30
28 janv. 2012 à 19:30
bonjour
rien n'interdit de souscrire plusieurs contrats pour le même risque.
vous ne pouvez (juridiquement) pas faire grand chose, même si commercialement l'assureur aurait probablement regardé à 2 fois si vous étiez resté chez lui.
que vous ayez résilié pour aller brouter ailleurs, ce qui est votre droit le plus strict, me fait douter sérieusement d'une envie de donner satisfaction à une demande de votre part, non étayée (et étayable) juridiquement.
au mieux, vos 2 contrats sont résiliés sur le fondement de L 113-16Cda; juridiquement, vous ne pouvez espérer plus que les dispositions de cet article.
mais vous pouvez toujours tenter...
rien n'interdit de souscrire plusieurs contrats pour le même risque.
vous ne pouvez (juridiquement) pas faire grand chose, même si commercialement l'assureur aurait probablement regardé à 2 fois si vous étiez resté chez lui.
que vous ayez résilié pour aller brouter ailleurs, ce qui est votre droit le plus strict, me fait douter sérieusement d'une envie de donner satisfaction à une demande de votre part, non étayée (et étayable) juridiquement.
au mieux, vos 2 contrats sont résiliés sur le fondement de L 113-16Cda; juridiquement, vous ne pouvez espérer plus que les dispositions de cet article.
mais vous pouvez toujours tenter...