Divorce : Peut-on changer les serrures ?

Cad - 23 janv. 2012 à 17:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 janv. 2012 à 09:18
Bonjour,

Je m'excuse par avance si cette question a déjà été posée pour ce genre de cas particuliers, je n'ai pas pu trouver de réponse en recherchant par les moteurs de recherce, et je me décide donc à poser la question directement.

Donc voici le problème : la femme de mon oncle l'a quitté pour partir avec quelqu'un d'autre, après plusieurs décennies de mariage et une maison acquise en indivision, le laissant ainsi seul avec son dernier fils (qui est au collège), les autres enfants ayant quitté la maison (majeurs).

La procédure de divorce est engagée depuis maintenant deux mois. Aucune entente entre les deux ex-époux, qui se rejettent la faute, donc tout cela va finir au tribunal.

Mon oncle a croisé la semaine dernière le nouvel ami de son ex-femme, qui l'a menacé d'aller chez lui et de tout casser à l'intérieur (bien sûr c'est oral, donc aucun moyen de prouver). Depuis, il a réellement peur pour ses biens, et veut changer les serrures de la maison qui est toujours en indivision.

Dans le fond il ne veut absolument pas empêcher son ex-femme de venir récupérer des affaires personnelles ou des meubles (d'autant que de toute façon la liquidation n'interviendra pas tant que le jugement n'aura pas été rendu), mais il vit dans la crainte que le domicile soit donc "visité" par son ex-femme et/ou le nouveau compagnon de celle-ci en son absence.

J'interviens pour lui dans la mesure où il n'a malheureusement pas beaucoup d'instruction (en tous cas pas suffisamment pour comprendre tous les tenants et les aboutissants d'une telle situation), ni les revenus pour s'offrir un bon avocat (il bénéficie de l'aide juridictionnelle, mais son avocat commis d'office n'est pas très ... "impliqué").

A ce que je sache, son ex-femme n'a pas déclaré officiellement avoir quitté le domicile familial par un écrit.

J'aurais envie de lui dire qu'il peut changer la serrure de la maison, mais qu'il faut qu'il envoie par ailleurs un courrier en R/AR pour notifier ce changement de serrure à son ex-femme, et lui signalant qu'il ne s'oppose absolument pas à ce qu'elle vienne chercher des effets personnels qu'elle n'aurait pas encore récupéré, mais qu'il veut seulement qu'elle prévienne avant et que cela se fasse soit en sa présence, soit en la présence de l'un de leurs enfants majeurs.

Mais ne risque t-il pas tout de même que cela lui soit reproché par le juge au moment du jugement, du moment que cela reste pour le moment la maison commune, même s'il met bien par écrit que c'est seulement par souci de préserver le domicile et qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elle y vienne dès lors qu'elle prévient de sa visite pour qu'il y ait quelqu'un à ce moment ?

Si son ex-femme n'a pas déclaré officiellement avoir quitté le domicile conjugual, est-ce qu'une constatation par huissier du fait qu'elle a effectivement abandonné ce domicile pourrait être une protection ou est-ce que cela serait inutile ?

Merci d'avance à ceux et celles qui prendront la peine de me répondre.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 janv. 2012 à 09:18
Bonjour
Il fait une main courante aupres du commissariat pour signifier que sa femme a fait un abandon de domicile et il dépose plainte pour menace de la part du compagnon de sa femme qui prétend venir casser son mobilier et défoncer sa porte chez lui en donnant son nom et adresse si il les a .
Son avocat doit se dépecher pour la procédure et demander au JAF qu'il obtienne la jouissance du domicile jusqu'à la liquidation si c'est un bien commun et cela à titre gratuit
Le mieux serait quand meme qu'il se fasse aider financierement pour payer un avocat car en effet , l'aide juridicitonnel ne motive pas les avocats, c'est triste à dire
Il peut changer la serrure pour le moment puisqu'il recoit des menaces et il consignera cela sur sa plainte ou main courante.
Il n'a pas le droit de refuser qu'elle vienne chez lui, mais d'un autre coté, elle est partie du domicile , il est donc normal qu'il preserve ses biens en changeant de serrure puisqu'il y a menace de leur part de venir tout casser(c'est ce qui devra etre consigner dans la plainte)
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