Heritage
furieux22
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furieux22 Messages postés 4 Statut Membre -
furieux22 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière ils possedeaient 2 maison dont une que mon frere loué depuis plus de 3 ans.Je vient d'apprendre que mon frere avait acheter la maison bien avant son décès sans l'avis des 3 autres fils (car nous sommes 4 frères)et au prit de 60 000euros au lieu de 120000 euros estimer par une agence immobilière.Pouvez t'on s'opposer a la vente?N'a t'il pas était favoriser par rapport au autre?est't'il normal de diviser le prix par 2? que faire?merci!!!
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3 réponses
Bonjour,
Votre père n'avait pas besoin de votre avis pour disposer de ses biens comme il l'entendait de son vivant.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour régler la succession et si vous considérez que l'écart est un avantage consenti par votre père, vous pouvez demander au notaire de rapporter cet écart dans la succession.
Peut-être y avait-il des raisons à ceci, que votre frère pourra expliquer : par exemple s'il a davantage pris soin de son père pendant une maladie ou ses vieux jours. Dans ce cas votre père aurait pu également disposer de la quotité disponible selon sa volonté en favorisant l'un de ses enfants pour le remercier, en la donnant de son vivant ou en déposant un testament par exemple. Avec 4 enfants, elle correspond à 1/4 de son patrimoine.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
Cdlt
Votre père n'avait pas besoin de votre avis pour disposer de ses biens comme il l'entendait de son vivant.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour régler la succession et si vous considérez que l'écart est un avantage consenti par votre père, vous pouvez demander au notaire de rapporter cet écart dans la succession.
Peut-être y avait-il des raisons à ceci, que votre frère pourra expliquer : par exemple s'il a davantage pris soin de son père pendant une maladie ou ses vieux jours. Dans ce cas votre père aurait pu également disposer de la quotité disponible selon sa volonté en favorisant l'un de ses enfants pour le remercier, en la donnant de son vivant ou en déposant un testament par exemple. Avec 4 enfants, elle correspond à 1/4 de son patrimoine.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
Cdlt
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