Démission et clause de non concurrence
Douzig
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20 janv. 2012 à 11:02
bats05 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 20 janv. 2012 à 21:10
bats05 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 20 janv. 2012 à 21:10
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Cette clause est relativement valable car elle est délimitée dans le temps et la contrepartie n'est pas dérisoire.
Cependant, géographiquement parlant, elle ne tient pas la route.
Normalement, la clause doit avior un périmètre géographique délimitée (en général, les départements mitoyens ou au plus, la région du lieu de travail).
Tout va dépendre si votre futur employeur est proche ou non de votre employeur actuel.
Il est également possible que votre employeur renonce à sa clause de non concurrence;
cdt,
Cette clause est relativement valable car elle est délimitée dans le temps et la contrepartie n'est pas dérisoire.
Cependant, géographiquement parlant, elle ne tient pas la route.
Normalement, la clause doit avior un périmètre géographique délimitée (en général, les départements mitoyens ou au plus, la région du lieu de travail).
Tout va dépendre si votre futur employeur est proche ou non de votre employeur actuel.
Il est également possible que votre employeur renonce à sa clause de non concurrence;
cdt,
bats05
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20 janv. 2012 à 21:10
20 janv. 2012 à 21:10
bonsoir,
votre futur employeur peut également si il le souhaite prendre en charge le montant de la clause de non concurrence.
votre futur employeur peut également si il le souhaite prendre en charge le montant de la clause de non concurrence.
20 janv. 2012 à 11:22
Pour ce qui est du nouvel employeur il se trouve à moins de 2 km du précédent (en terme d'agence) et travail donc pour le même client. Donc évidemment que cela pose problème. Pour ce qui est de la contrepartie financière, cela fait 450 € par mois, je ne sais pas à quel stade on peut parler de dérisoire ? Je crois que c'est subjectif...
Pour ce qui est de la partie géographique, j'ai appelé l'inspection du travail pour conseil et ils m'ont parlé d'une jurisprudence à propos de la France. Apparemment, la France peut être considérée comme une zone géographique délimitée. L'union européenne peut-elle être considérée de même ? D'après eux, oui.
Mon problème quant au fait que l'employeur lève cette clause au moment du départ vient se poser du fait que mon futur employeur n'attendra peut-être pas trois mois pour m'embaucher... Et il faudra dans ce cas que je prenne mes dispositions pour faire vivre ma famille dans ce cas...
Merci quand même,
Cordialement,
20 janv. 2012 à 11:26
L'IT vous a très mal conseillé, il existe des tonnes de jurisprudence sur la délimitation géographique des clauses de non concurrence. La votre, pour cette partie du moins, n'est pas valable.
Si je comprends bien, vous ne bénéficiez que de 25% de votre salaire en contrepartie et non 50%. Dans ce cas, c'est également abusif et ça ne tiendrait pas une seconde devant les tribunaux. recontactez l'IT, mais un autre, d'une autre région.
20 janv. 2012 à 11:39