Une boutique en ligne a-t-elle le droit
Lunais.2007
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une boutique en ligne a le droit d'annuler une commande. Je m'explique :
J'ai passé une commande le premier jour des soldes, le 11 janvier. Articles en stock, commande acceptée et paiement par chèque proposé.
Je choisis ce mode de paiement car le paiement en ligne sur ce site ne m'inspire pas confiance.
Aucun mail de la part de la boutique pour m'informer que mes articles ne sont plus disponibles.
Chèque envoyé et reçu, commande validée ainsi que le paiement par chèque.
Puis je reçois un mail d'annulation signifiant que mes articles ne sont plus disponibles et que l'on me renvoie donc mes chèques.
Je pars du principe que si la boutique propose ce moyen de paiement, c'est qu'elle accepte de garder les articles jusqu'à réception du paiement afin d'honorer la commande de son client.
Mais peut être que je me trompe?
Une boutique a-t-elle le droit d'annuler une commande sous prétexte qu'un client a payé par chèque lors de sa commande et qu'ils ont vendus les articles ensuite à des clients ayant payé par CB (ce que je pense! dans tous les cas, articles vendus à d'autres)?
En vous remerciant, bonne journée,
Anais.
Je souhaiterais savoir si une boutique en ligne a le droit d'annuler une commande. Je m'explique :
J'ai passé une commande le premier jour des soldes, le 11 janvier. Articles en stock, commande acceptée et paiement par chèque proposé.
Je choisis ce mode de paiement car le paiement en ligne sur ce site ne m'inspire pas confiance.
Aucun mail de la part de la boutique pour m'informer que mes articles ne sont plus disponibles.
Chèque envoyé et reçu, commande validée ainsi que le paiement par chèque.
Puis je reçois un mail d'annulation signifiant que mes articles ne sont plus disponibles et que l'on me renvoie donc mes chèques.
Je pars du principe que si la boutique propose ce moyen de paiement, c'est qu'elle accepte de garder les articles jusqu'à réception du paiement afin d'honorer la commande de son client.
Mais peut être que je me trompe?
Une boutique a-t-elle le droit d'annuler une commande sous prétexte qu'un client a payé par chèque lors de sa commande et qu'ils ont vendus les articles ensuite à des clients ayant payé par CB (ce que je pense! dans tous les cas, articles vendus à d'autres)?
En vous remerciant, bonne journée,
Anais.
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3 réponses
Bonjour
C'est malhonnête de la part de la boutique en ligne certes mais je pense que dans les CGV ils expliquent ça donc voilà. Il fallait les lire. Cela m'est déjà arrivé d'être allée sur certains sites de vente en ligne et de me retrouver comme toi et donc j'ai payé par CB en croisant les doigts et je n'ai pas eu de problème.
C'est malhonnête de la part de la boutique en ligne certes mais je pense que dans les CGV ils expliquent ça donc voilà. Il fallait les lire. Cela m'est déjà arrivé d'être allée sur certains sites de vente en ligne et de me retrouver comme toi et donc j'ai payé par CB en croisant les doigts et je n'ai pas eu de problème.
Bonjour..
Regarde cet article du Code Civil:
Article 1590
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
La somme encaissée n'ayant pas qualité d'acompte (Si 'acompte' pas explicité sur le formulaire de Commande..) mais d'arrhes tu peux essayer de réclamer la restitution du double de ce qui a été encaissé! Il y a rupture unilatérale du 'Contrat'. Mais avant de tenter une demande (Ne serait-ce que pour marquer le coup..) épluche les CGV pour voir s'il n'y a pas une clause prévoyant le cas..
A+
Regarde cet article du Code Civil:
Article 1590
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
La somme encaissée n'ayant pas qualité d'acompte (Si 'acompte' pas explicité sur le formulaire de Commande..) mais d'arrhes tu peux essayer de réclamer la restitution du double de ce qui a été encaissé! Il y a rupture unilatérale du 'Contrat'. Mais avant de tenter une demande (Ne serait-ce que pour marquer le coup..) épluche les CGV pour voir s'il n'y a pas une clause prévoyant le cas..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...