1% Logement locatif

Résolu
TACLD Messages postés 1 Statut Membre -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon employeur impose deux ans d'anciènneté dans l'entreprise pour acceder ou bénéficié du 1% logement locatif ,a t-il le droit ? aidez moi svp car je ne trouve pas de texte de loi sur le net,si quelqu'un peu m'aider avec une réponse précise et un lien avec un texte de loi cela serai bien , merci pour vos réponse et aide

Christophe

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    Normalement il ne faut aucune condition d'ancienneté mais l'employeur peut exiger une durée minimale.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/657-immobilier-les-aides-d-action-logement-1-logement
    3
  2. TACLD
     
    merci c'est cool pour votre réponse !!!
    Salutation !
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      Je vous en prie!
      0

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